Schosteck, Jean-Pierre, 1942-....
Jean-Pierre Schosteck
Jean-Pierre Schosteck personnalité politique française
VIAF ID: 19896798 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Application des peines concernant les mineurs : proposition de loi | |
Intérieur : sécurité civile : loi de finances pour 2003, avis, première lecture | |
Libertés et responsabilités locales : rapport, première lecture | |
Modernisation de la sécurité civile : rapport | |
Modification de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence : rapport | |
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie | |
Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002 | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice | |
Sécurité quotidienne : nouvelle lecture |