Seube, Jean-Baptiste, 1970-....
Seube, Jean-Baptiste
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Works
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Air Rights. | |
Analyse d'un contrat | |
The application of lex contractus in Madagascar. | |
Approche juridique entre santé et religion | |
Avenir du statut civil de droit local à Mayotte | |
Le cautionnement authentique | |
Civil state and individual will. | |
Les clauses contractuelles régissant la procédure : la clause de conciliation ou de médiation préalable | |
Clauses de divisibilité dans les ensembles de contrats interdépendants après la réforme du 10 février 2016 | |
The concept of « risk » in insurance law : a comparative approach in Malagasy, French and CIMA laws.. | |
La contractualisation des droits fondamentaux | |
Le contrat de travail, modèle ou anti-modèle de contrat au regard du droit commun | |
Contrats privés - contrats administratifs, points de convergence? | |
Découverte de l'activité d'un cabinet d'avocats | |
Les définitions dans l'avant projet de réforme du livre 2 du code civil | |
Déontologie et journalisme | |
Le dirigeant d'entreprise caution | |
«Dispositions relatives à l'outre-mer» | |
La distribution sélective et Internet | |
Le droit à commission de l'agent immobilier dans le cadre de son mandat de vente | |
Droit civil, contrats spéciaux | |
Droit des sûretés | |
Le droit pénal de la consommation : spécificités | |
Droits et street art | |
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé | |
Les droits sur choses de genre | |
Electio juris en droit interne | |
Les enjeux de la convention d'honoraires | |
The enjoyment of things. | |
Les ensembles contractuels | |
Essay of a general theory of special contracts. | |
État civil et volonté individuelle | |
The finalized rights in the contract. Contribution to the study of justification in private law. | |
Les grands arrêts du droit de l'environnement | |
Indivisibility and legal instruments. | |
L' influence de la convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence de la cour de cassation | |
La jouissance des choses | |
Le journaliste et ses sources d'information : étude de droit privé | |
Juridical approach between health and religion. | |
The legal status of Mayotte. Reconcile internal law and international law; reconcile France and the Comoros. | |
L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle | |
L'implantation des ouvrages d'EDF et les atteintes à la propriété privée | |
L'indivisibilité et les actes juridiques | |
L'interdépendance entre le contrat de prêt et le contrat de vente à crédit | |
L'interprétation du code Napoléon par les juridictions mauriciennes | |
L'obligation de motivation et contrats | |
L'obligation d'information de la caution | |
Mayotte : pitié pour le Code civil! : à propos de l'ordonnace n°°2002-1476 du 19 décembre 2002 | |
The mechanisms of representation in family law. | |
La motivation par le juge judiciaire | |
No English title available. | |
La notion de désequilibre significatif | |
La notion de risque en droit des assurances : Etude comparative en droits malgache, français et de la CIMA | |
De plein droit dans la réforme! | |
La portée du caractère accessoire du cautionnement | |
Les principes juridiques applicables en matière de dommages causés aux ouvrages de distribution publique d'électricité et de gaz : rapport de stage effectué à EDF Gaz de France | |
The programmed death of the "juge d'instruction" to the "procureur-roi". | |
Le projet de réforme de la chancellerie en droit des contrats : bref aperçu des enjeux et critiques | |
Rapport de stage : stage effectué au sein du cabinet de Maître Jean-Jacques Morel, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion | |
La réformes des clauses abusives | |
La religion du contractant | |
Le renouveau de la séparation de biens : d'une affaire de famille à une affaire personnelle : stage effectué à la SCP A. Beaudemoulin J.J. Bastic, C. Dugain et U. Quinot | |
La responsabilité du vendeur | |
La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires | |
Restructuring. Essay of a renewed conception in business law. | |
La rétractation dans la promesse unilatérale de vente | |
Rights on things of kind. | |
La rupture unilatérale du contrat | |
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Travaux dirigés de droit des obligations | |
La vente immobilière : rapport de stage | |
Des virtualités de l'acte d'avocat | |
Volonté et exécution forcée de l'obligation | |
Le volume immobilier | |
Willingness and specific performance. |