L'impôt des prestations de 1876 à 1904 |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899) |
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Projet de loi concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Peytral,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (17 novembre 1888.) |
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Projet de loi concernant le dérasement du réduit et de la courtine n ° 2 de l'enceinte de Bayonne... présenté... par M. Charles Dupuy,... par M. P. Peytral,... et par M. Camille Krantz,... |
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Projet de loi modifiant le décret-loi du 12 juin 1860, relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... |
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Projet de loi portant approbation de la convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (6 novembre 1888.) |
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Projet de loi portant autorisation d'entreprendre des travaux de défense s'élevant à une somme de 62.010.000 fr. aux ports de Brest, de Cherbourg et de Toulon, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.) |
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Projet de loi portant extension aux mélasses destinées à la nourriture des bestiaux des dispositions de l'article 6 de la loi du 4 juillet 1887... présenté... par M. Peytral,... (1er juillet 1893.) |
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Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 36,350 fr., présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. P. Peytral,... |
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.) |
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Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise), présenté... par M. Peytral,... (2 juillet 1888.) |
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Projet de loi tendant à approuver la concession à la société en commandite "Noir et compagnie" de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.) |
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Projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 20 mai 1893 entre M. Viger, Ministre de l'agriculture et M. Leroux, préfet du département d'Ille-et-Vilaine, en vue du transfert à Rennes de l'Ecole d'agriculture de Grand-Jouan... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1893.) |
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Projet de loi tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,... |
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Projet de loi tendant à exonérer certains hôpitaux mixtes de reversement pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Charles-Dupuy,... et par M. Peytral,... |
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Projet de loi tendant à ouvrir au budget général de l'exercice 1893 un crédit extraordinaire de 400000 francs pour rembourser à la Société française des télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du cable de Lisbonne aux Açores... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1893.) |
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'installation, à Paris, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes, en cas de siège... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (18 octobre 1888.) |
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Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux marins de l'inscription maritime dont la pension a été liquidée avant la loi du 11 avril 1881 les avantages de cette loi, et de supprimer la retenue sur ceux de ces marins qui continuent à naviguer et qui sont en possession de la pension dite demi-solde, présentée par MM. Granet, Bouchet, Peytral,... (23 janv. 1882) |
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Proposition de loi ayant pour objet le vote d'un crédit destiné à venir en aide aux victimes des inondations qui ont eu lieu le 1er octobre, dans le département des Bouches-du-Rhone... présentée par MM. Peytral, Bouge, Charles Roux... (22 octobre 1892.) |
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Proposition de loi tendant à exempter du droit d'importation les blés durs destinés à la fabrication de l'amidon, présentée par M. Peytral,... (18 mars 1890.) |
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Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières, tendant à modifier l'article 66 de la loi du 28 avril 1816, sur l'exercice des débitants de boisson, par M. Peytral,... (26 juin 1882) |
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[Recueil de résolutions adoptées au Sénat en session ordinaire et extraordinaire, 1903-1911]. |
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