Adresse présentée au Roi par les députés des communes le 6 juin 1789 |
|
Arrest du conseil d'état du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août pour le paiement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'Etat. Du 14 septembre 1788. |
|
Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les raffineries de sucres établies dans les différents ports du royaume. Du 25 mai 1786 |
|
Arrêt du conseil dé́tat du roi, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger. Du 27 mai 1786 |
|
Arrêt du conseil d'état du roi, portant suppression du conseil des prises, au premier avril 1788. Du 5 janvier 1788 |
|
Arrêt du conseil d'état du roi, qui charge Jean-François Kalandrin, de faire pendant six années, au profit & pour le compte de Sa Majesté, la régie, recette & exploitation de tous les droits y énoncés. Du 7 décembre 1786 |
|
Arrêt du conseil d'état du roi, qui exempte du droit, tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués. Du 10 septembre 1786 |
|
Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les tailleurs & tailleuses d'habits de la ville de Lille, seront séparés & désunis de la communauté des grossiers merciers, & que lesdits grossiers-merciers & les drapiers ne formeront à l'avenir qu'une seule & même communauté. Du 8 février 1788 |
|
Arrêt du conseil d'état du roi, qui porte à quarante millions les fonds de la Compagnie des Indes ; & qui prolonge à quinze années de paix, la durée de son privilège, fixé à̧ sept années par l'arrêt du conseil du 14 avril 1785. Du 21 septembre 1786 |
|
Assemblée nationale aux François |
|
Cahier des demandes, plaintes, doléances et remontrances du tiers-état des villes, bourgs et villages du bailliage de Lille. |
|
Convention entre le Roi Très-Chrétien et Son Altesse Celsissime le prince-éveque de Liége, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du premier avril 1788 |
|
Discours prononcé par le Roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790. |
|
Edit du roi, portant création de six millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de mai 1787. Registré en parlement le 7 mai 1787 |
|
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). Discours du roi, prononcé a l'Assemblée de notables, du lundi 23 avril 1787, 1787: |
|
Lettre du Roi aux archevêques et évêques de son royaume |
|
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté |
|
Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif . Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté. |
|
Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres & d'Artois, concernant le bois de Bourdenne, autrement appellé bois de pin, propre au charbon nécessaire à la fabrication des poudres. Du premier décembre 1786. |
|
Ordonnance de monsieur Dusart, lieutenant général, civil et criminel du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, pour l'exécution des lettres de convocation aux États-Généraux dans le ressort de ladite gouvernance |
|
Proclamation du Roi . Du 9 octobre 1789. |
|
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale le 27 août 1789. |
|
Rapport fait par monsieur l'archevêque de Bordeaux, au nom du comité choisi par l'Assemblée nationale, pour rédiger un projet de constitution, dans la séance du lundi 27 juillet 1789 |
|
Recueil des édits, arrêts, lettres-patentes, déclarations, règlemens et ordonnances, imprimés & mis à exécution par ordre de M. l'intendant, ou par les differens Tribunaux de la ville de Lille. Année 1788. |
|
Recueil des lettres patentes, proclamations et loix sur décrets de l'Assemblée nationale ordonnés être imprimés, publiés et affichés dans toute l'étendue du département du Nord. Année 1790. |
|
Réglement du roi, sur quelques dépenses de sa maison & de celle de la reine. Du 9 août 1787. De par le roi. |
|
Règlement fait par le roi, pour la composition des commissions & bureaux dépendants du conseil royal des finances & du commerce, & les traitements qui y seront affectés, à compter du premier janvier 1788. Du 27 octobre 1788. De par le roi |
|
Réponse de sa Majesté |
|
Réponse du Roi a la députation des États Généraux. Du 10 juillet 1789. |
|
Révolutionnaire |
|
Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 23 juin 1789. |
|
Sentence des officiers de la monnoie de Lille, qui condamne Joseph Petit, en l'amende de cent livres, avec confiscation des effets saisis, pour avoir fait, sans qualité, le commerce des matières d'or & d'argent. Du 21 juillet 1787. |
|
Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, conclu à Versailles le 26 septembre 1786 |
|