Bécet, Jean-Marie
Jean-Marie Becet juriste français
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Works
Title | Sources |
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Collectivité régionale et aménagement du littoral (Recherche sur la nature des compétences régionales) | |
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Les conditions d'existence des libertés : [documents rassemblés et présentés] | |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres après la loi du 21 février 2002 | |
LA CONSTITUTION SYRIENNE DE 1973 | |
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’exercice des pouvoirs publics à l’égard de l’automobiliste ou Les droits de l’homme au quotidien | |
The Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms and the practice of authorities with regard to motorists, or Human rights in everyday life. | |
Dictionnaire juridique des ports maritimes et de l'environnement littoral | |
documents d'urbanisme littoraux | |
LE DROIT A LA SANTE DANS LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE | |
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Les droits de l'homme devant la vie et la mort | |
Les Droits de l'homme. Dimensions nationales et internationales | |
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Fréquentation, usages et représentations des espaces littoraux protégés de Bretagne : (observations, analyses systémiques et propositions de gestion) | |
La gestion des propriétés publiques naturelles du littoral | |
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L'échec du système actuel de la responsabilité pécuniaire des agents publics à l'égard de l'administration | |
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Patrimoine et littoral (la loi littoral envisagée à l'aune de la notion de patrimoine) | |
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La protection des libertés | |
De quelques problèmes des droits de l'homme de la fin du 20e siècle | |
Responsabilité de l'État pour les dommages causés par l'armée aux particuliers | |
Spécificité des droits de l’homme ; critique des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de permis à points (affaires Malige c/France du 23 septembre 1998 et Roche c/France du 2 février 1999) | |
Specificity of human rights. |