Arrest de la cour de Parlement par lequel, le prétendu mariage de Monsieur avec la princesse Marguerite de Lorraine, est déclaré non valablement contracté ; et le duc Charles de Lorraine, vassal lige de la couronne, pour le rapt par luy commis, condemné avec Nicolas-François son frère, & Henriette de Lorraine, Princesse de Phalsebourg, sa soeur. En date du 8. septembre 1634. |
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Arrest donné par le Roy estant en son conseil de guerre, contre les gouverneurs de la capelle et du Catelet.. |
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Arrêt notable donné en la cour de parlement, par lequel la cour a jugé de quel jour y a ouverture de régale, avec le plaidoyer de monsieur Talon, avocat général de Sa Majesté |
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Bail fait par le roi et nosseigneurs de son conseil, à Me Nicolas Lespissier, de la ferme de l'Equivallent de Languedoc, pour quatre années, commençant le premier jour de septembre mille six cent trente, & finissant le dernier août mille six cent trente-quatre. |
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Bulles de N. S. P. le pape [Clément IX], contenant le pouvoir & facultez de legat, octroyées à Monseigneur le cardinal de Vendosme, pour la celebration du baptesme de Monseigneur, Dauphin de France, registrées en Parlement, le vendredy neufiéme, & publiées en l'Audience, le Lundy 12. mars 1668 : [Suivi de divers Actes royaux]. |
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Déclaration du roy [Louis XIII], portant confirmation des droicts attribuez aux commissaires receveurs des deniers des saisies réelles suivant l'Edict de création d'iceux.... |
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Déclaration du roy, sur la sortie de la Reine sa mère et de Monseigneur son frère hors le royaume. Vérifiée en Parlement le treizième jour d'aoust mil six cens trente-un. |
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Edict du roy [Louis XIII], portant création & restablissement des offices de procureurs postulans, vérifié en la cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes. Avec la déclaration de sa Majesté. |
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Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de vendeurs deschargeurs & lottisseurs de cuirs, en toutes les villes & bourgs où il y a halle, à l'instar des marchands de vin, bestial & poisson de mer.... |
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, des controolleurs visiteurs & marqueurs de toilles canevats, coutils, futaines & treillis, en chacune ville, bourgs... de ce royaume. |
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Edict du roy [Louis XIII], portant defenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excède le denier dix huict par an.... |
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Edict du roy sur la grace et pardon qu'il a pleu à sa Majesté donner tant au duc de Rohan & sieur de Soubize, qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chateaux & places des provinces du haut & bas Languedoc, Sevennes, Gevaudan, Guienne, Foix & autres. Avec les articles. Vérifié au parlement de Toloze le 27. aoust mil six cents vingt-neuf. |
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Edict général du Roy sur le reglement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices. Vérifié en Parlement le 28 jour de juin mille six cent vingt sept. |
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Edict portant création de deux maistres experts, & d'un controolleur visiteur en chacun bailliage ou senéchaussée, & d'un controolleur general en chacune generalité de France, pour cognoistre, distinguer & marquer le fer doux d'avec le fer aigre.... |
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Lettre de Monsieur le duc d'Orléans, envoyée au roi [12 novembre 1632]. |
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Lettres patentes du roy [Louis XIII] contenant abolition en faveur de ses subjects rebelles de la province de Languedoc, & les adherans. |
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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant injonction aux officiers & domestiques de monsieur le duc d'Orléans son frère, de se retirer près sa personne & aux autres qui sont hors le royaume, deffences d'y retourner, sur les peines contenües par icelle. |
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Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des estats de son Royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614, & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Rouën en l'année 1617. & à Paris en l'année 1626. Publiée en parlement le 15. janvier 1629.. |
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Ordonnance du Roy portant conjonction à tous chefs et officiers tant de cavallerie qu'infanterie de se rendre dans le huictième du mois prochain précisément aux lieux et endroicts où leurs regimens et compagnie auront rendez vous. 14 juillet 1633. |
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