Martel, J., 18..-1915
VIAF ID: 191844681 ( Personal )
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Preferred Forms
- 100 1 _ ‡a Martel, J., ‡d 18..-1915
Works
Title | Sources |
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Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions indirectes et les octrois. | |
Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois avec la jurisprudence à l'appui : et suivis de modèles de procès-verbaux et autres actes contentieux à l'usage des employés desdites administrations |