Payan, Guillaume, 1977-....
Payan, Guillaume
VIAF ID: 190816796 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Code des procédures civiles d'exécution : annoté & commenté | |
Conventions et Protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE) | |
Criminal seizures and fundamental rights. | |
The defense's rights in the Haitian legal system. | |
Les droits de la défense dans le système judiciaire haitien | |
Les droits et libertés du majeur protégé : "l'effectivité de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 | |
The effects of the Internet on international competence conflict rules. | |
Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde : rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ : [données 2017] | |
Emergence d'une stratégie européenne en matière de formation judiciaire | |
Enforcement procedure in France and Bosnie and Herzegovinia : comparative overview and proposal of reform. | |
Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires | |
The fight against insider trading in the European Union's financial markets. | |
For a European enforcement Law in civil and commercial matters. | |
Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice : tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de la CEPEJ, 10-11 décembre 2015 | |
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) | |
Guide pratique des délais et voies de recours | |
Les inégalités entre époux en droit iranien de la famille | |
Inequalities between spouses in Iranian family law. | |
Information and personal data as part of the execution of enforceable titles. | |
Informations et données personnelles dans le cadre de l'exécution des titres exécutoires | |
L'avocat face à la justice du 21e siècle | |
The lawyer facing 21st-century civil justice. | |
L'expertise civile à l'épreuve des droits fondamentaux | |
L'influence des chartes protectrices des droits de l'homme sur le droit international privé de la famille : étude comparative de la Charte africaine des droits de l'homme et de la Convention européenne des droits de l'homme | |
La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne | |
The over-indebtedness of individuals to the test of fundamental rights. | |
Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale | |
Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales | |
The principle of concentration in civil procedure. | |
Procès civil et nouvelles technologies | |
La protection des biens des entreprises publiques : étude comparée entre le droit français et le droit nigérien | |
The protection of the assets of public enterprises : A comparative study between French and Nigerian law. | |
The protection of vulnerable persons in private international law. | |
Réforme de la procédure civile. | |
La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018 | |
The rights and freedoms of the major protected : "the effectiveness of "law n° 2007-308 of 5 march 2007. | |
La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? = The bank account payment order in Europe : towards a european payment order ? | |
Saisies pénales et droits fondamentaux | |
Valorisation des résultats de la recherche publique dans la zone de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) | |
Valorization of public research results in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU). |