Pommeray, Léon
Pommeray, Léon (1858-1931).
Léon Pommeray personnalité politique française
Pommeray, Léon, Louis, Annie 1858-1931
Pommeray, L©♭on
VIAF ID: 187727261 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/187727261
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4xx's: Alternate Name Forms (16)
Works
Title | Sources |
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Etudes sur l'infamie en droit romain | |
De la chasse en droit romain et en droit français : (ancient et moderne) | |
officialité archidiaconale de Paris aux XVe-XVIe siècles : sa composition et sa compétence criminelle | |
Proposition de loi... (allocation de 200000 fr. aux victimes de l'orage et de la grêle dans l'arrondissement de Jonzac [Charente-Inférieure]) par M. Léon Pommeray,... (2 juillet 1901.) | |
Proposition de loi ayant pour objet la délivrance de permis de chasse hebdomadaires et du dimanche... présenté par M. Léon Pommeray,... | |
Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant modification de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (commerce des boissons), par M. Léon Pommeray,... |