Ruau, Joseph, 1865-1923
Joseph Ruau
VIAF ID: 185206722 ( Personal )
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- 100 1 _ ‡a Ruau, Joseph, ‡d 1865-1923
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Works
Title | Sources |
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Avis... (Encouragements à la culture du lin et du chanvre), par M. Ruau,... (5 février 1904.) | |
politique agricole de la République discours prononcé à Blois, le 5 juillet 1908, par M. J. Ruau, ministre de l'Agriculture, à l'occasion du deuxième Congrès national du crédit mutuel et de la coopération agricoles | |
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier le régime douanier applicable aux merrains de chataignier destinés à la fabrication des tonneaux, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [15 janvier 1907.] | |
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Castelnau-Magnoac à Tarbes et d'Arreau à Saint-Lary... présenté... par M. Louis Barthou,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [10 juillet 1908.] | |
Projet de loi ayant pour objet la modification du traité de cession par l'Etat à l'Association syndicale du canal de submersion de Raonel (Aude) de la propriété de ce canal... présenté... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [5 novembre 1906.] | |
Projet de loi... ayant pour objet l'ouverture... d'un crédit extraordinaire pour exploiter au compte de l'Etat les coupes de bois restées invendues en 1905 dans les forêts domaniales du département de la Nièvre, présenté... par M. Ruau,... et par M. Pierre Merlou,... [26 février 1906.] | |
Projet de loi... déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Verdon-supérieur (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Ruau,... [6 mars 1906.] | |
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1906, d'un crédit extraordinaire de 2000 000 de francs destiné à venir en aide aux cultivateurs victimes de la sécheresse en 1906... présenté... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [5 novembre 1906.] | |
Projet de loi relatif à la modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897 concernant les répressions de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine... présenté... par M. Ruau,... [26 février 1907.] | |
Projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables, présenté... par M. Ruau,... [12 juin 1906.] | |
Projet de loi sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable... présenté... par M. Joseph Ruau,... (31 janvier 1905.) | |
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire d'un million de francs destiné à venir immédiatement au secours des habitants du département de la Haute-Garonne dont les propriétés ont été ravagées par les inondations des 3 et 4 juillet, et à réparer les désastres causés par le fléau,... Présentée Par MM. Ruau, Bepmale, Calvinhac, Edmond Caze,... (5 juillet 1897) | |
Rapport... (1 ° Ouverture d'un crédit de 350 000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages ; 2 ° Ouverture d'un crédit de 500 000 francs pour la défense des récoltes contre l'invasion des animaux nuisibles), par M. Ruau,... (8 mars 1904.) | |
Rapport... (Budget général de l'exercice 1904, ministère de l'Agriculture), par M. Ruau,... (4 juillet 1903.) | |
Rapport... (Complètement des dispositions de l'article 14, § 3, de la loi du 5 avril 1884 pour régler les conditions de l'électorat dans les communes divisées en plusieurs sections électorales), par M. Ruau,... (18 février 1904.) | |
Rapport... (Crédit extraordinaire de 120 000 francs sur l'exercice 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne), par M. Ruau,... (26 janvier 1904.) | |
Rapport... (Déclassement et aliénation des fronts ouest et nord de l'enceinte de Paris), par M. Ruau,... (13 novembre 1902.) | |
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Jules Dansette, portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des députés et organisation de la représentation proportionnelle (n ° 1918) ; 2 ° de M. Georges Berry, ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste (urgence déclarée) (n ° 2474) ; 3 ° de M. L. L. Klotz, ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste avec renouvellement partiel de la Chambre (n ° 2761), par M. Ruau,... (5 mars 1902) | |
Rapport... (Modification des articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 janvier 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Ruau,... (3 décembre 1902.) | |
Rapport... (Propositions de loi tendant à assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales), par M. Ruau,... (4 juillet 1903.) |