Goulard, Marc-Thomas-Eugène de 1808-1874
Goulard, Eugène de 1808-1874
Eugène de Goulard politicien français
VIAF ID: 184840311 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Compte rendu général des opérations effectuées en 1870, 1873: | |
présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,...Projet de loi concernant un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Combemorel à Isle-et-Bardais (Allier) | |
Projet de loi ayant pour but d'attribuer exclusivement à l'État l'achat, la fabrication et la vente des allumettes chimiques | |
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la commune d'Alger à modifier l'affectation d'un emprunt à réaliser en vertu d'un décret du 31 janvier 1871 et à s'imposer extraordinairement pendant quinze années d'une somme de 50,000 francs | |
Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1883 l'effet de la loi du 22 juin 1862 qui attribue à l'Etat le monopole des tabacs | |
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1871, d'un crédit de 53,658,759 fr. à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts... | |
Projet de loi concernant la cession par l'Etat à la municipalité de Toulon d'emplacements prélevés sur le domaine militaire | |
Projet de loi concernant les centimes généraux additionnels à percevoir à titre extraordinaire sur les quatre contributions directes... | |
Projet de loi concernant les lettres et objets recommandés, valeurs cotées... | |
Projet de loi concernant l'impôt des boissons (bouilleurs de crû vinaigres, alcools dénaturés, cautionnement des marchands en gros et débitants)... | |
Projet de loi modifiant les droits de douane auxquels sont assujettis les titres de rentes et effets publics des gouvernements étrangers... | |
Projet de loi portant création d'un compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre... | |
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts d'un crédit additionnel de vingt quatre mille francs pour subvenir aux dépenses de laboratoires à affecter au service des cliniques de la Faculté de médecine de Paris... | |
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1868 | |
Projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... | |
Projet de loi relatif à des modifications à introduire dans le budget de 1873 au titre de la déportation et de la transportation... | |
Projet de loi relatif à la cession par l'Etat à la municipalité de Cherbourg d'un magasin à poudre situé dans cette ville | |
Projet de loi relatif à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre... ) | |
Projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur la fabrication en France de certains métaux... | |
Projet de loi relatif à un emprunt de trois milliards... | |
Projet de loi relatif à une indemnité de 212,000 fr. à accorder à M. Souberbielle, ancien entrepreneur des transports de l'armée française au Mexique... | |
Projet de loi relatif aux cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques en rentes sur l'Etat | |
Projet de loi relatif aux pensions à inscrire au profit des tributaires de la caisse de retraite du sénat de l'empire | |
Projet de loi tendant à augmenter les crédits nécessaires au service des pensions militaires en 1872... | |
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire), à emprunter une somme de 1,600,000 fr. pour le paiement d'une dette et l'exécution de divers projets d'utilité publique | |
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à faire un emprunt à la caisse des chemins vicinaux | |
Projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à inscrire une somme de rente de 350,000 fr. de 3%, pour restitution au trésor des rentes disparues au trésor, pendant l'insurrection de 1871... | |
Projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris, de balayer le sol livré à la circulation | |
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Membrolle distraite de la commune de Mettray (canton de Tours Nord), arrondissement de Tours (Indre-et-Loire) | |
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 pour cent de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon... | |
Projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général de la Seine | |
Projet de loi tendant à rattacher à la commune de Cazalis, (canton d'Hagetmau) le quartier du Biellé distrait de la commune de Brassempouy, canton d'Amou, arrondissement de Saint-Sever, département des Landes) | |
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs, à l'octroi de la commune de Sizun (département du Finistère), présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,... (18 décembre 1872.) | |
Proposition tendant à réduire l'indemnité des Représentants du peuple, présentée le 24 juillet 1850, par MM. de Goulard, Chussaigne, Moulin, L. de Chazelles... | |
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative, sur la proposition de loi de MM. Symphor Vaudoré et Pidoux relative à la police des cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place, par M. de Goulard,... Séance du 8 mars 1851 | |
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi présentée par M. Germain, tendant à ouvrir au ministre des finances un crédit de cent millions de francs pour couvrir les frais de la guerre et les déficits des exercices de 1870 et 1871, par M. de Goulard,... |