410 1 _
‡a
France.
‡t
Édit en douze articles, dit des petites dates, concernant la réforme des abus qui se commettent lors de l'impétration de bénéfices en cour de Rome.
410 1 _
‡a
France.
‡b
Sovereign (1547-1559 : Henry II).
‡t
Édit des petites dates