De Codt, Jean.
Codt, Jean de
Codt, Jean de, 19..-....
Codt, Jean de Conseiller à la Cour de cassation de Belgique, président de la chambre pénale de la Cour
Jean de Codt
VIAF ID: 17515627 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/17515627
Preferred Forms
-
-
- 100 1 _ ‡a Codt, Jean de
- 100 1 _ ‡a Codt, Jean de ‡c Conseiller à la Cour de cassation de Belgique, président de la chambre pénale de la Cour
- 100 1 _ ‡a Codt, Jean de, ‡d 19..-....
- 200 _ | ‡a De Codt ‡b Jean
-
- 100 1 _ ‡a De Codt, Jean (sparse)
-
- 100 0 _ ‡a Jean de Codt
4xx's: Alternate Name Forms (8)
Works
Title | Sources |
---|---|
Code de procédure pénale, 1994: | |
Le Code judiciaire a cinquante ans : Et après ? = 50 jaar Gerechtelijk Wetboek : Wat nu ? : hommage Ernest Krings & Marcel Storme | |
Confiance dans la justice a-t-elle un prix? | |
Le Conseil supérieur de la justice : stop ou encore ? | |
Cour de cassation peut-elle s'autogérer sans déroger? | |
La détention préventive | |
Droit pénal social questions spéciales et d'actualité | |
Faut-il s'inspirer de la justice américaine ? | |
L'harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits nationaux tels que'ils se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union | |
Liste civile et dotation royales, droit nobiliaire | |
Des nullités de l'instruction et du jugement | |
Vijftig jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ?, néerlandais ; flamand |