Bethmont, Paul, 1833-1889
Paul Louis Gabriel Bethmont
Bethmont, Paul
VIAF ID: 173816264 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/173816264
Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Bethmont, Paul, ‡d 1833-1889
- 100 0 _ ‡a Paul Louis Gabriel Bethmont
4xx's: Alternate Name Forms (23)
Works
Title | Sources |
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Discours prononcé...dans les audiences solennelles de rentrée | |
[Faculté de droit de Paris : Thèse pour le doctorat... : De la publicienne. Droit français : Des caractères généraux de la possession en droit français au point de vue de la prescription.] | |
La loi sur le droit de réunion... | |
Procès du capitaine Goetschy devant le tribunal civil d'Orléans | |
Proposition de loi ayant pour objet l'approbation par le pouvoir législatif : des conventions intervenues entre M. le ministre des Travaux publics et les Compagnies de chemins de fer des Charentes, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes, de Bressuire à Poitiers, d'Orléans à Châlons, de St Nazaire au Croisic et de la Vendée : des sentences arbitrales rendues en exécution des dites conventions | |
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure) |