Passa, Jérôme 1968-
Passa, Jérôme
VIAF ID: 17339944 ( Personal )
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Accords de coexistence de marques et droit de la concurrence | |
Les acteurs du procès civil en contrefaçon | |
L’ anonymat et le pseudonyme en droit d’auteur : cinquante-cinq ans après la thèse de Georges Bonet | |
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Communitization and Globalization of Intellectual Property Law. | |
The concept of the famous trademark. | |
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Exceptions au droit d'auteur et mesures techniques de protection | |
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Infringement of the trade mark with a reputation | |
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L'incidence de l'Accord ADPIC de l'OMC sur la législation indienne | |
L'intégration des marques dans les oeuvres audiovisuelles | |
L'utilisation des marques par des tiers pour offrir des pièces détachées et des services de réparation et d'entretien | |
Marques et autres signes distinctifs : dessins et modèles | |
Marques trompeuses : les domaines respectifs de la nullité et de la déchéance pour dégénérescence | |
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Noms de domaine et arbitrage | |
On the effectiveness of protecting individuals’ rights by data protection law. | |
Le placement de produit : la légalisation de la publicité clandestine? | |
The players of the civil lawsuit for counterfeiting. | |
The processing of genetic information by law : The example of information related to biological diversity. | |
La proposition de directive sur l'extension de la durée de protection de certains droits voisins : évolution et perspectives | |
Propriété intellectuelle et groupe de sociétés | |
Protection de la dénomination sociale et du nom commercial par l'action en concurrence déloyale | |
La protection des secrets d'affaires en droit français | |
La remise en cause de la jurisprudence de la CJUE sur le transit externe de marchandises marquées par l'article 10.4 de la directive 2015-2436 | |
Sous-licence des droits de propriété intellectuelle | |
Tableaux de concordance et droit des marques : éléments de comparaison en droit anglais | |
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Le traitement de l'information génétique par le droit : L'exemple de l'information liée à la diversité biologique |