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Louis, Joseph-Dominique, 1755-1837National Library of the Netherlands-testSUDOC (France)Bibliothèque nationale de FranceDeutsche Nationalbibliothek

Louis, Joseph-Dominique, baron, 1755-1837Library of Congress/NACO

Louis, JosephWikipedia (en)-test

VIAF ID: 17259610 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/17259610

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  • Deutsche Nationalbibliothek
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    100 1 _ ‎‡a  Louis, Joseph-Dominique‏ ‎‡d  1755-1837‏
  • Bibliothèque nationale de France
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    200 _ | ‎‡a  Louis‏ ‎‡b  Joseph Dominique‏ ‎‡f  1755-1837‏
  • Library of Congress/NACO
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    100 1 _ ‎‡a  Louis, Joseph-Dominique,‏ ‎‡d  1755-1837‏
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  1. Rapport fait par le ministre des finances (le baron Louis) à la Chambre des Députés, sur le budget de 1819 ‎(1) Bibliothèque nationale de France
  2. Proposition de loi sur la fixation des budgets, des dépenses et des recettes de 1819 : discours du ministre des finances [Jos.-Dominique Louis], et rapport sur le projet de cette loi. ‎(1) National Library of the Netherlands-test
  3. Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du ministre des finances [Jos.-Dominique Louis] et Rapport au Roi sur le projet de cette loi. ‎(1) National Library of the Netherlands-test
  4. Projet de loi sur les tabacs adopté par la chambre des députés le 10 avril 1819, présenté à la chambre des pairs le 13 du même mois ‎(1) Bibliothèque nationale de France
  5. Projet de loi sur les boissons adopté par la Chambre des députés le 10 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs, le 17 du même mois ‎(1) Bibliothèque nationale de France
  6. Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois ‎(1) Bibliothèque nationale de France
  7. Projet de loi relatif à la fixation de l'année financière adopté par la chambre des députés le 16 février 1819, présenté à la chambre des pairs le 18 du même mois ‎(1) Bibliothèque nationale de France
  8. Projet de loi relatif à la fabrication et à la vente des poudres adopté par la chambre des députés le 27 février 1819 ; présenté à la chambre des pairs le 9 mars 1819 ‎(1) Bibliothèque nationale de France
  9. Projet de loi relatif aux douanes adopté par la chambre des députés le 26 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs le 3 décembre 1814 ‎(1) Bibliothèque nationale de France
  10. Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818... présenté à la Chambre des pairs le 4 juin par le Ministre des finances [baron Louis] discours du ministre contenant l'exposé des motifs du projet. Ordonnance du Roi portant consentement de la part de Sa Majesté aux amendements proposés par la chambre des Députés. Texte du projet amendé ‎(1) Bibliothèque nationale de France

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