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Louis, Joseph-Dominique, 1755-1837 National Library of the Netherlands-test Sudoc [ABES], France National Library of France German National Library

Louis, Joseph-Dominique, baron, 1755-1837 Library of Congress/NACO

Louis, Joseph Wikipedia (en)-test

VIAF ID: 17259610 (Personal)

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  1. Tableaux des crédits définitifs des exercices 1815, 1816, 1817 et 1818. (Signé : Le ministre secrétaire d'État des finances, le baron Louis. [14 février 1819.]) ‎(1) National Library of France
  2. Rapport fait par le ministre des finances (le baron Louis) à la Chambre des Députés, sur le budget de 1819 ‎(1) National Library of France
  3. Proposition de loi sur la fixation des budgets, des dépenses et des recettes de 1819 : discours du ministre des finances [Jos.-Dominique Louis], et rapport sur le projet de cette loi. ‎(1) National Library of the Netherlands-test
  4. Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du ministre des finances [Jos.-Dominique Louis] et Rapport au Roi sur le projet de cette loi. ‎(1) National Library of the Netherlands-test
  5. Projet de loi sur les tabacs adopté par la chambre des députés le 10 avril 1819, présenté à la chambre des pairs le 13 du même mois ‎(1) National Library of France
  6. Projet de loi sur les boissons adopté par la Chambre des députés le 10 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs, le 17 du même mois ‎(1) National Library of France
  7. Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois ‎(1) National Library of France
  8. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819... Discours du ministre [baron Louis]... ‎(1) National Library of France
  9. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819... Discours du ministre [baron Louis], contenant l'exposé des motifs du projet ‎(1) National Library of France
  10. Projet de loi relatif à la fixation de l'année financière adopté par la chambre des députés le 16 février 1819, présenté à la chambre des pairs le 18 du même mois ‎(1) National Library of France

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