Petit, René-Marcel, 18..-....
Petit, René-M
VIAF ID: 172155284908987062580 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Comment on peut construire ou acquérir une habitation à bon marché : notions pratiques sur la loi du 5 décembre 1922 | |
Entre propriétaires et locataires : application de la loi du 1er avril 1926 | |
L'Impôt sur le chiffre des affaires | |
Locaux d'habitation, locaux commerciaux, industriels et professionnels, locaux meublés : lois des 20 juillet et 2 août 1924 | |
Le loyer du médecin | |
Modèles d'actes sous seing privé, formules, requêtes et pétitions les plus usuelles. Revue, corrigés et augmentés | |
Moratorium des loyers : guide pratique des propriétaires et des locataires | |
La Propriété commerciale : propriétaires, commerçants et industriels : loi du 30 juin 1916, circulaire du 31 juillet 1926 |