Arrest du Conseil royal des Finances. Du dix-huitiéme aoust 1668. Et lettres patentes expediées sur iceluy. Portant reglement des droits, qui seront payez aux Secretaires du Conseil, pour les arrests, resultats, baux des fermes, traitez, prests, estats & autres expeditions . Leües & publiées le sceau tenant, en la grande Chancellerie de France, le vingt-six desdits mois & an. |
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Arrêt contradictoire de la Cour des Aides, du quinzième mars 1673 |
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Bail du petit devoir, consenty a Vitré, en l'assemblee des gens des trois estats du pays & duché de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins, cidres & bieres . Aux années 1666. 1667. 1668. & 1669. |
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Bail fait à maître Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, et autres droits y joints, liquidés et réglés par la déclaration et tarif du mois de février 1635 outre ceux des aides, traites foraines, et autres |
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Bail fait par le Roy, a maistre Claude Durié, bourgeois de Paris ; de la ferme generale du droit royal de la fabrique, vente & debit des poudres & salpestres de France, dans toute l'estenduë du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obeïssance de Sa Majesté ; pour neuf années, qui commenceront au premier janvier 1685. & finiront au dernier decembre 1693 . Donné à Versailles, le vingt-quatriéme jour de juin 1684. |
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Catalogue des villes et lieux où il y a des greniers et chambres à sel, et des dépôts et contrôles pour la conservation des droits de la ferme générale des gabelles de France. Mis en ordre alphabétique, et par directions |
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Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par eau et par terre, en la ville... de Paris. Registrée au Parlement [le 23 juin 1660] |
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Déclaration... du 1er jour d'aoust 1642 pour le payement des droits d'aydes, contre les loueurs de chambres garnies et gens tenans pensionnaires, en la ville et fauxbourgs de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 24 octobre audit an |
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Déclaration... portant establissement en titre d'offices héréditaires, de 8 banquiers expéditionnaires de Cour de Rome et Légation en la ville de Paris, de 4 en celles de Lyon et Tholoze, et de 3 pareils offices ès villes de Bordeaux, Rouen, Aix, Dijon, Rennes, Grenoble et Metz... |
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Déclaration... portant que les anciens droits des traites et impositions foraines et domaniales, douanes et autres... sur les denrées et marchandises, drogueries et espiceries, entrant ou sortant du Royaume ou des provinces où les Aydes n'ont cours, seront pris et levez suivant l'évaluation, taxes, estats et rolles qui en seront arrestez au Conseil... |
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Déclaration... pour la levée par augmentation sur les vins, sucres, harans, morues, pruneaux, petuns, indigo, lacmus, pastel et savons, entrans ou sortans de Rouen, ou des ports et havres de la province de Normandie, les droits y spécifiez |
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Deux Arrêts du Conseil d'État du Roi |
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Édict... portant révocquation des annoblissemens accordez depuis trente ans, ensemble, des privilèges et exemptions de taille des officiers commençaux de la Maison de S. M... Vérifié en la Cour des Aydes le 26 novembre 1640 |
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Édit et déclarations des rois Henri III Henri IV et Louis XIII de 1587 1597 1614 et 1623. Portant attribution de juridiction, pouvoir et qualité d'élu aux contrôleurs des élections de ce royaume, réunion desdits contrôleurs aux élus, et rétablissement de leurs droits. Vérifiées en la Chambre des comptes et Cour des aides |
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Édit... portant création en titre d'offices formez, de 46 conseillers secrétaires de S. M., avec attribution de gages et augmentation de droits du sceau aux anciens et autres, confirmation de leurs privilèges... etc. Vérifié en Parlement, Grand Conseil, Chambre des Comptes et Cours des Aydes... |
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édits des rois Francois I Henri III Henri IV et Louis XIV à présent régnant. Portant création des offices de contrôleurs anciens, alternatifs, triennaux, et quatriennaux des aides, tailles, taillon, octrois, équivalents, fermes et impositions en chacune des élections de ce royaume |
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Privilèges et exemptions des commis aux recettes, exercices, garde et régie des aides, gabelles, et autres fermes royales unies de France |
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