Avis... (Modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie et approbation d'une convention déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer), par M. Jean Bourrat,... (28 décembre 1903.) |
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Nouveaux aciers inoxydables austénitiques résistant à la corrosion sous tension dans les miieux chlorures |
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Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission de vingt-deux membres chargée de faire une enquête sur les causes de la mévente des vins... présenté par MM. Jean Bourrat, Pujade,... [25 janvier 1907.] |
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Proposition de loi ayant pour but de modifier les articles 105 et 108 du code de commerce, concernant les fins de non-recevoir et prescriptions opposables aux actions qui peuvent naitre à l'occasion des transports de marchandises... présentée par M. Jean Bourrat,... [9 juillet 1906.] |
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Proposition de loi ayant pour objet : 1 ° d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des marchandises qui ne doivent pas être livrées à domicile et les expéditeurs de l'état de souffrance de leurs envois ; 2 ° de fixer les frais de poste afférents à ces avis... présentée par M. J. Bourrat,... (26 juin 1903.) |
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Proposition de loi déterminant les limites de la responsabilité des transporteurs en cas de retard dans la livraison des colis postaux et déférant aux tribunaux de commerce et aux juges de paix la connaissance des litiges pour perte, avarie, spoliation et retard de ces colis... présentée par M. Bourrat,... [15 février 1907.] |
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Proposition de loi obligeant les professeurs de nationalité étrangère à être autorisés par le Gouvernement pour exercer l'enseignement, Présentée Par MM. Bourrat, de Mahy, Ville, Herbet,... (1er février 1897.) |
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Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 2.000.000 de francs pour la réparation des dommages causés dans le département des Pyrénées-Orientales par les inondations,... Présentée Par M.M. Bourrat, Escanyé, Pams, Rolland,... (2 février 1898) |
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Proposition de loi tendant au rachat des Compagnies de chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est... par M. Bourrat,... (21 juin 1900.) |
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Rapport... (Application au transport des vins du tarif commun P.V. 102 relatif au transport des céréales et farines y compris le retour gratuit des futs vides), par M. Jean Bourrat,... (7 juillet 1904.) |
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Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 (ministère des Travaux publics, des postes et des télégraphes ; conventions et garanties d'intérêt)], par M. Jean Bourrat,... [13 juillet 1906.] |
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Rapport... (Cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place), par M. Bourrat,... (15 mars 1904.) |
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Rapport... (Classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus à la Napoule), par M. Jean Bourrat,... (29 mars 1904.) |
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Rapport... [Etablissement dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roquefort à Lencouacq-Jourets], par M. Bourrat,... [6 juillet 1906.] |
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Rapport... (Exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif... par M. Bourrat,... (8 juin 1903.) |
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Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 1907 |
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Rapport... (Modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Saint Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, par M. Bourrat,... (1er décembre 1902.) |
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Rapport... (Ouverture au Ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, d'un crédit supplémentaire de 1740 521 fr 15 pour l'acquittement de dépenses afférentes à cet exercice), par M. Jean Bourrat,... (16 juin 1904.) |
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