France, Cour d'appel Alger
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Works
Title | Sources |
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[Discours. 1960, 3 octobre.] | |
droit de "Djebr" et le mariage des impubères chez les musulmans en Algérie discours prononcé [à l'] audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1898 [de la] Cour d'appel d'Alger | |
Histoire de la Légion III Augusta, discours prononcé par M. Jean Acker,... Discours de M. Robert Schmelck,... Allocution de M. Léon Cote,... | |
indigènes devant la loi pénale et les juridictions répressives, discours prononcé par M. Eon,... | |
Installation de la justice musulmane. Discours de M. Guillemard,... | |
Journal de la jurisprudence de la Cour impériale d'Alger | |
Journal de Robe | |
Journal des annonces légales et judiciaires | |
Procès-verbal de l'installation de M. Rouchier, en qualité de procureur général. Audience solennelle du 5 mars 1872. Discours prononcés par M. l'avocat général Le Bihan, M. le premier président Pierrey, M. le procureur général Rouchier |