Montminy, Karina
VIAF ID: 169550402 ( Personal )
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- 100 1 _ ‡a Montminy, Karina
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Works
Title | Sources |
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Les actes haineux à caractère xénophobe, notamment islamophobe : résultats d'une recherche menée à travers le Québec | |
Analyse des recommandations de l'avis de l'Institut national de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier au regard du droit à l'égalité | |
Commentaires sur la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent (L.Q. 2012, chapitre 12) | |
Commentaires sur le projet de loi no 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école | |
Commentaires sur le projet loi no 70, Loi facilitant les actions civiles des victimes d'actes criminels et l'exercice de certains autres droits | |
Commentaires sur les projets de loi no 7 et no 8 : statut des ressources intermédiaires ou de type familial et des personnes responsables de service de garde en milieu familial | |
Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'économie et du travail | |
La gratuité de l'instruction publique et les frais scolaires exigés des parents | |
L'accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d'enseignement collégial | |
L'intervention d'instances religieuses en matière de droit familial | |
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives | |
Mémoire présenté au Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre de la Consultation sur l'accès à l'éducation et l'accès à la réussite éducative dans une perspective d'éducation pour l'inclusion | |
Nunavik : follow-up report on the recommendations of the investigation into youth protection services in Ungava Bay and Hudson Bay | |
Nunavik : rapport de suivi des recommandations de l'enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson | |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2003 | |
Personnes sourdes ou malentendantes et chien d'assistance la reconnaissance d'un nouveau moyen pour pallier le handicap auditif (dans l'accès aux moyens de transport) : un état de la question | |
Rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Période du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2014) | |
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ) |