France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
France. Parlement. Sénat (1958-). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
France. Parlement (1958-). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
France Commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et d'Administration Générale
VIAF ID: 169195671 ( Corporate )
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Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et d'Administration Générale
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Sénat (1958-....). ‡b Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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- 510 2 _ ‡a France ‡b Sénat
Works
Title | Sources |
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Guyane, Martinique, Guadeloupe : l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle | |
Rapport de M. Lionel de Tinguy sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales | |
Rapport d'information [du] groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux | |
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994 | |
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi réformant la procédure d'appel | |
Rapport d'information sur la présence française en Arctique, en Antarctique, et dans les Terres australes | |
Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 | |
Rapport d'information sur le bilan du cycle d'auditions, 2007-2008, des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de la compétence de ladite Commission | |
Rapport d'information [sur] le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin | |
Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction | |
Rapport d'information sur les parlements de pays européens | |
Rapport d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger | |
Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X | |
Rapport sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité | |
Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives | |
Rapport sur l'enfermement des mineurs délinquants, évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs | |
Rassemblements festifs et ordre public | |
recrutement diversifié, une formation ambitieuse | |
réforme de la carte judiciaire | |
Réforme de la justice civile en Angleterre | |
réforme de l'État au Canada | |
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux | |
Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et la lettre rectificative no. 516 (1981-1982) | |
Représentation des Français établis hors de France | |
résidence alternée | |
Responsabilité civile | |
Restaurer le délit de harcèlement sexuel | |
rétention administrative | |
révolution de l'intercommunalité, 1992-2012 | |
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, deux îles françaises dans la Caraïbe | |
Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Services publics, vie chère, emploi des jeunes | |
silence de l'administration vaut acceptation" | |
Sondages et démocratie | |
Suppression de la profession d'avoué | |
Surendettement, prévenir et guérir | |
Tableau comparatif.] | |
Travaux de la commission | |
Vers la présidence française de l'Union européenne | |
vidéosurveillance | |
vie privée à l'heure des mémoires numériques | |
Vote électronique |