France. Cour d'assises (Seine)
France. Cour d'assises (Paris)
France. Cour d'assises de la Seine
VIAF ID: 143174289 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/143174289
Preferred Forms
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- 210 | | ‡a France ‡b Cour d'assises ‡c Paris
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Works
Title | Sources |
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Acte d'accusation des nommés Orsini, de Rudio, Gomez, Pieri et Bernard, convaincus d'avoir commis l'attentat du 14 janvier 1858 | |
Affaire Bordone procès en diffamation au sujet de l'ouvrage "Garibaldi et l'armée des Vosges, par le général Bordone",... | |
Affaire Déroulède et Marcel Habert | |
Affaire Desprez-Kistemaeckers. Mémoire soumis à MM. les Membres de la Cour et du Jury de la Seine, le 20 décembre 1884 | |
Annales de la Cour d'assises et de la police correctionnelle. Recueil périodique et critique | |
(Arrêt prononcé le 23 Janvier 1863, par la cour d'Assises de la Seine contre les sieur Heyne et Jacob pour détournement d'argent, commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu et la Volonté nationale Empereur des Français... | |
Cour d'assises, conspiration de la rue des Prouvaires, audience des 12 et 13 juillet 1832. A M. Gisquet, préfet de police, conseiller d'État, membre de la Légion d'honneur. (Lettre de P. Barthélemy, 14 juillet 1832.) | |
Cour d'assises de la Seine.... Attentat du 14 janvier... [Débats. Réquisitoire de Chaix d'Est-Ange. Plaidoiries de Jules Favre, Nogent Saint-Laurens, Nicolas et Mathieu.] | |
Cour d'assises de la Seine. Audience du... 30 novembre 1905.... Affaire de l'attentat de la rue de Rohan. Plaidoirie de Me Fernand Izouard, défenseur de Vallina | |
Cour d'assises de la Seine, audience du 30 octobre 1841.... Affaire du "Moniteur républicain". Publié par Zéphir-Zacharie Seigneurgens | |
Exposé des faits justificatifs pour le sieur Bidault, éditeur responsable du "Constitutionnel" | |
Grande encyc. | |
Jugement rendu par la Cour d'Assises de la Seine qui condamne le nommé Robillard comme coupable d'avoir assassiné à belleville, la demoiselle Victorine Lelond... Evènement tragique... Affreux malheur... | |
Justice criminelle | |
L'affaire Bernardy de Sigoyer, compte rendu sténographique. | |
M. Drouhet, gouverneur... dans l'Inde, contre M. Pierre Alype, député... | |
Un magnicida : Paul Gorguloff | |
Mémoire à consulter et Consultation. Délits de presse... [Juillet 1854. Signé : L.-H. Moulin.] | |
Plaidoirie | |
Plaidoyer de Me Chaix-d'Est-Ange pour M. Hourdequin | |
Poursuites du gouvernement contre M. Cabet,... directeur du "Populaire" | |
Précis pour Mme la Male Brune contre le sieur Martainville. [Signé : Dupin, 10 août.] | |
Procès complet de M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, auteur de l'ouvrage intitulé: De l'affaire de la loi des élections. | |
Procès de la souscription nationale | |
Procès de la Tribune ou 22,000 F. d'amende, cinq ans de prison | |
Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police, ex-conseiller d'Etat et député contre "Le Messager". Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique | |
Procès de Raoul Villain | |
Procès des 27 républicains accusés de complot, ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'École polytechnique. Résumé de l'acte d'accusation, des débats, du discours de Raspail, des plaidoiries des avocats ; testament de Chevé, etc., etc. | |
Procès des accusés du complot de Neuilly devant la cour d'assises de la Seine | |
Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen | |
Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République, contenant leurs défenses et celles de leurs avocats | |
Procès des quinze | |
Procès du droit d'association, soutenu et gagné en décembre 1832, par la Société des Amis du peuple | |
Procès du général Sir Robert Wilson, Michel Bruce, John Ely Hutchinson, et autres : compris dans l'accusation relative a l'évasion de M. De Lavalette : Contenant tous les interrogatoires, les débats, les discours des accusés, le plaidoyer de Me. Dupin, et une relation complète de l'évasion de M. de Lavalette, depuis la conciergerie jusqu'aux frontières de France ... | |
Procès du journal : le Siècle | |
Procès du "Réformateur" | |
Procès en diffamation. M. Delamarche contre le "Cri du peuple" application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 | |
Procès et acquittement du "National" poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances ; contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire ; la plaidoirie et la réplique de Me Michel (de Bourges) député de Niort | |
Réquisitoires et répliques de M. le procureur général Hébert dans le procès de M. l'abbé Combalot... Audience du 6 mars 1834 | |
Suivi d'une notice biographique et littéraire sur M. F. Lamennais | |
Trial of Wilson, Bruce and Hutchinson : Paris, April 23, Assize Court of the department of the Seine, trial relative to the escape of the convict Lavalette. |