France, Convention nationale, Commission des cinq
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Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire [an 4, 5 octobre 1795], par Tallien [-Loi qui exclut de toutes fonctions publiques les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois etc. du 3 Brumaire an 4, 25 octobre 1795] |