Gutzwiller, Céline.
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Works
Title | Sources |
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[Commentaire du protocole facultatif se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes] : Article 3 | |
Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse / Céline Gutzwiller. - Genève, 2008. | |
De l'absence d'harmonisation à une ébauche de coordination : l'influence de la Convention européenne sur la nationalité sur le droit suisse | |
L'intégration dans la loi sur la nationalité : étude de cas en matière de naturalisation ordinaire | |
Liste des arrêts | |
La loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 : les conditions de naturalisation | |
Le partenariat enregistré sous l'angle du droit de la nationalité : considérations sur une réforme timorée | |
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005 | |
Les révisions du droit de la nationalité : entre restriction et ouverture |