France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
France. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
France. Parlement. Assemblée nationale (1958-). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Frankreich Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Works
Title | Sources |
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Compte rendu analytique officiel | |
Fichiers de police | |
Francia-Italia, sistemi istituzionali a confronto : incontri tra la Commission des Lois dell'Assemblea nazionale e la Commissione affari costituzionali della Camera dei deputati, Versailles, novembre 1983 - Roma, gennaio 1985 | |
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique | |
Rapport d'information sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 | |
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures | |
Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises | |
Rapport d'information sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, EDVIGE | |
Rapport d'information sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales | |
Rapport d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente | |
Rapport d'information sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires | |
Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale | |
Rapport d'information sur les professions juridiques réglementées | |
Rapport d'information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés | |
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution | |
Rapport d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice | |
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionelles, de la législation et de l'administration générale de la République, 1979: | |
Rapport sur la proposition de résolution (n°947) modifiant le réglement de l'Asssemblée nationale | |
Rapport [sur la] réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l'instruction ainsi que le déroulement des audiences pénales | |
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (n °645) relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile | |
Rapport sur le projet de loi (n °267) relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France... | |
Rapport sur le projet de loi (n°599) pris en application de la convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international... | |
Rapport sur le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature [et] sur le projet de loi organique modifiant l'ordonnance n °58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture | |
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts | |
Rapport sur le projet de loi quinquennale (n°505) relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle | |
Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle modifié par le Sénat | |
Rapport tendant à réformer le droit de la nationalité | |
Rapports d'information sur la mise en application des lois examinées par la Commission des lois au cours de la XIIIe législature | |
recensement rénové | |
réforme de la prescription pénale, moderniser le droit, renforcer la sécurité juridique | |
Renforcer les droits des agents publics et réduire la précarité | |
Rénovation de la vie publique | |
Repenser la prison pour mieux réinsérer rapport [des] groupes de travail sur la détention | |
Saint-Martin | |
Simplifions nos lois pour guérir un mal français : rapport sur la qualité et la simplification du droit : rapport au Premier ministre | |
Texte de la commission - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat | |
Traitement des entreprises en difficultés | |
Trente propositions pour l'avenir de la justice commerciale | |
Vers une immigration maîtrisée à Mayotte | |
Violences par armes à feu | |
Vive la Nation ? |