Arrêt du conseil d'État du Roi et lettres-patentes obtenues en conséquence, par les recteurs de l'Université, doyens des facultés, procureurs des nations et autres suppôts de l'université de Paris, au sujet des lettres-patentes en forme d'édit, données à Fontainebleau au mois de septembre 1724, portant établissement de cinq démonstrateurs en différentes parties de la chirurgie. Extrait des registres du Conseil d'État |
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Consultation de messieurs les avocats au parlement de Paris soussignés. Fait. Le sieur Jacques-Barthelemi Micheli du Crest... |
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Consultation, pour Monsieur le prince d'Yzenghien. |
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Contredits de production, servant de fins de non-recevoir, de salvations, de contredits de la production nouvelle du seize juin 1724, de réponses à causes d'appel et de contredits de production, que produit par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la grand'chambre, messire Louis Phélypeaux, marquis de La Vrillière,... vicomte de Saint-Florentin,... contre dame Louise-Françoise de Moreuil, veuve de messire Jean-Noël de Barbezières,... comte de Chemerault... |
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Mémoire pour dame Anne Le Gouche, veuve de messire André Rolland,... défenderesse, contre Jean Gourpelin et dame Angélique de Gaudemar, veuve de Jacques-Joseph de Théas Dandon, demandeurs. |
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Mémoire pour dame Diane-Madeleine de Bautru de Vaubrun, veuve de François-Annibal (III), duc d'Estrées,... créancière de sa succession,... contre Jean-Luc de Lauzières, marquis de Thémines, défendeur. |
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Mémoire pour Denise Certain, veuve de Pierre Dépensier, laboureur à Puisieux, seule héritière de Pierre Dépensier, son fils, laboureur à Plailly,... contre Jean et Antoine Lucy, tuteurs conjointement de Charles Fieffé. Eustache Pingard et Marie Fieffé, sa femme, Jeanne Fieffé... |
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Mémoire pour François Regnauldin, au nom et comme tuteur de Godefroy-Géraud de La Tour d'Auvergne duc de Château-Thierry, fils mineur de M. le duc de Bouillon et de feu madame Louise-Françoise-Angélique Le Tellier de Barbezieux, sa mère,... contre messire Jean-Charles de Crussol, duc d'Uzès,... messire Jean-François de Crussol, comte d'Uzès, et messire Louis-Antoine de Pardaillan, duc d'Antin. |
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Mémoire pour Hiérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain,... tant en son nom que comme tuteur ad hoc de messire Louis-Jules Barbon Mazarini Mancini, duc de Nivernais,... et dame Hélène-Françoise-Angélique de Pontchartrain, son épouse,... contre les syndic et habitants de la paroisse de l'île de Bouing... |
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Mémoire pour les doyens & docteurs-regens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris, demandeurs, l'Université intervenante et jointe, contre la communauté des maîtres barbiers-chirurgiens et contre le sieur Petit, maître barbier-chirurgien, défendeurs |
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Mémoire pour Louis de Crevant d'Humières, duc d'Humières,... dame Charlotte-Eléonore-Madeleine de La Mothe-Houdancourt, veuve de Charles de Lévy, duc de Ventadour,... et dame Françoise-Charlotte de Senneterre, épouse... du marquis de Boudeville, tous ayant repris au lieu et place de madame la maréchale de La Mothe, leur mère et aïeule,... contre Léon de Montmorency... |
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Mémoire pour Louis de Gand de Mérodes de Montmorency, prince d'Isenghien, et dame Marguerite-Camille de Grimaldi de Monaco, son épouse,... contre Antoine de Grimaldi, prince de Monaco,... et contre Louise-Hippolyte de Grimaldi de Monaco, épouse autorisée par justice de M. le duc de Valentinois... |
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Mémoire pour M. le duc de Bourbon, et Georges Gougenot,... secrétaire du roy, tuteur des princes et princesses mineurs, appellants de deux sentences rendues à Saumur... contre M. le procureur général... et contre Antoine de Brie,... sieur de Fourneux, et Me Gilles Ernoult, conseiller en la sénéchaussée de Saumur, seigneur de Morains, deffendeurs. |
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Mémoire pour M. le duc de La Meilleraye (Paul-Jules de La Porte), pair de France, démissionnaire, et donataire universel de M. le duc de Mazarin, son père, contre René Rolland, écuyer, seigneur de Marcheseul, et dame Catherine de James, son épouse. |
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Mémoire pour Me Anne-Geoffroy Fauconnier, conseiller du roi, notaire au Châtelet, appelant d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 26 avril 1727, contre damoiselle Anne Pioger, épouse dudit Me Fauconnier... |
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Mémoire pour Me Jacques Le Roy,... chanoine de l'église cathédrale de Chartres,... contre Me Jean Gallois, prêtre du diocèse de Chartres, prétendant droit au même canonicat... |
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Mémoire pour Me Julien Lagau, avocat ès conseils du roi, au nom et comme tuteur de demoiselle Sophie de Courcillon, fille de feu messire Egon de Courcillon,... et de dame Françoise de Pompadour,... contre messire Jacques Pineau, seigneur de Viennay,... et dame Marguerite de Gennes, son épouse... |
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Mémoire pour messire Anne-Gédéon de Joyeuse, comte de Grandpré,... contre dame Eléonore d'Ogletorpe, veuve de messire Eugène-Marie de Bèthizy, marquis de Mézières... |
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Mémoire pour messire Denis-François Bouthillier de Chavigny, archevêque de Sens, intimé et défendeur, contre soeur Marie-Françoise d'Aspremont, abbesse de l'abbaye royale du Lys, appelante comme d'abus et demanderesse. |
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Mémoire pour messire Jacques de Bernard, marquis de Champigny, et dame Marie-Claire-Henriette de Montgon-Beauvergier, son épouse,... contre messire (François-) Gaspard, comte de Montmorin, et dame Marie-Michelle de Montgon, son épouse,... et encore contre messire Charles-Alexandre de Montgon-Beauvergier, prêtre, et Jean Berthin... |
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Mémoire pour messire Jean-Baptiste Michelly, comte de Villars,... ayant droit par transport de messire Maximilien, baron de Frisemheim, et de dame Marie-Christine Dauvet de Rieux, son épouse,... contre messire Henry Le Grand, maître des comptes... |
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Mémoire pour messire Louis-César Le Tellier, marquis de Courtanvaux,... appelant d'une sentence rendue par défaut aux Requêtes du Palais, le 20 janvier 1727, contre Nicolas Velut de la Crosnière, tuteur onéraire de messire César-François Le Tellier, marquis de Montmireil,... intimé. (Succession de madame de Louvois, Anne de Souvré, décédée en 1715 |
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Mémoire pour messire Pierre-Rolland Gruyn,... procédant sous l'autorité de dame Catherine-Nicole de Benoise, sa mère, et ladite dame audit nom,... contre messire Martin Fraguier,... et dame Geneviève Gruyn, son épouse... (Succession de Rolland-Pierre Gruyn, maître de la chambre aux deniers |
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Mémoire pour messire Victor-Maurice, comte de Broglie,... demandeur et défendeur, contre Me François Texier de la Nogerette, prieur du Port-Dieu et décimateur en partie de la paroisse de Chanonat, défendeur et demandeur. |
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Mémoire pour Mre Antoine de Gueilly [Gueulvy] de Rumigny,... capitaine au régiment d'Esclainvilliers, au nom et comme tuteur de François-Albert Clerambaut de Vandeüil, fils mineur de défunt François de Vandeuil,... colonel du régiment Dauphin, cavalerie, gouverneur de Pecquet, et de dame Marie-Magdelaine-Elisabeth de Meulles, ses père et mère, appellant... contre Guillaume Bouttard, curateur créé à la succession vacante de Michel Begon,... tuteur honoraire dudit sieur de Vandeüil... et contre dame Catherine Guimon, veuve dudit sieur Begon... |
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Mémoire pour Mre Guy de Durfort, duc de Lorges, deffendeur, contre Mre Charles-Louis-Henry Bouchard des Parbais de Lussan,... seigneur d'Aubeterre, S. - Martin de la Coudre, Puypatrot, et autres lieux, demandeur... |
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Mémoire servant de contredits, pour Mre François-Bonaventure de Tilly,... marquis de Blaru, capitaine au régiment Mestre-de-camp de dragons, Mre Hilaire de Tilly, chevalier non profès de l'Ordre de S. Jean de Hierusalem... et Mre Jean-Baptiste d'Anican, maître des Comptes, et dame Claude-Charlotte de Tilly, son épouse, héritiers du feu sieur marquis de Blaru leur père, défendeurs ; contre Mre Charles-Bonaventure de Presteval, se disant héritier... du feu sieur marquis de Panilleuse son ayeul, demandeur. |
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Mémoire signifié... pour Catherine-Laurence Le Gendre, intimée... contre Jean-François Jean, son mari, marchand gantier à Paris, appellant... |
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Mémoire signifié pour... les maire et échevins de la ville de S. Denis en France, défendeurs et demandeurs, et encore pour les dames et religieuses et convents des Ursulines, de la Visitation... de ladite ville, défenderesses et intervenants, contre François Maillet, Jean Rousselot et consorts, demandeurs et défendeurs. |
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Mémoire sommaire pour dame Marie-Elisabeth Fare d'Aumont, veuve de messire Jacques, marquis de Beringhen,... et les sieurs ses enfants,... contre monsieur le procureur général... et... messieurs les ducs de Mortemart et d'Antin... |
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Mémoire sur partage, pour messire Charles-François de Cléry,... seigneur de Serans,... et dames Geneviève et Elisabeth de Bouju, défenderesses, contre messire Louis-Charles-Romain de Cléry,... seigneur de Piennes... |
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Le milieu socio-professionnel des avocats au parlement de Paris à la veille de la Révolution |
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Plaidoyer de M. Talon, avocat général, inséré dans l'arrêt de 1660... confirmatif de l'union des chirurgiens-jurez et barbiers-chirurgiens... |
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Plaidoyer pour M. le duc de La Vallière,... contre la demoiselle de Saint-Cyr,... [Signé : Jullien de Prunay.] |
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Premier Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls supérieurs... du collège de Fortet, intimez, contre Me Bernard Collot, prêtre et principal du collège de Fortet, appellant... |
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Réduction de la défense du sieur abbé (de Thélis) de Vallorges. |
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Réponse à la requête de la dame princesse de la Cisterne, et autres intervenants dans l'affaire de la capitainerie de Montceaux (Monceaux). (Pour le comte d'Evreux |
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Réponse au dernier mémoire imprimé, signifié par le sieur comte de Merode. Pour messire Emmanuel-Louis-Ferdinand, comte de Corswarem-Looz, et Anne-Marie-Thérèse-Apolline, née comtesse de Merode, son épouse, contre le sieur comte de Merode. |
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Réponse aux observations faites par le marquis de Broglie, sur l'arrêt du 4 août 1666. |
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Réponse signifiée à la réplique du marquis de Broglie, du 23 février 1736, aux réponses des princes et princesses de la maison de Condé. (Succession de François-Marie de Broglie |
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Troisième mémoire pour M. le Duc, servant de réponse au second mémoire des sieurs marquis de Flavacourt et de Verderonne, de la dame comtesse de Verderonne et de la dame de Nogent. (Touchant les limites et les privilèges de l'ancienne capitainerie d'Halatte |
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Troisième mémoire servant de réponse aux deux derniers mémoires du marquis de Béthune, dont l'un intitulé : "Réfutation du dernier mémoire de messire Armand de Béthune d'Orval" ; pour... Armand de Béthune d'Orval contre... Louis-Pierre-Maximilien, marquis de Béthune. |
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