France. Conseil des Cinq-Cents

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Discours... ‎(4)
Corps législatif. Projet de code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par Cambacérès,... ‎(3)
Corps législatif. Conseil des cinq cents. Rapport fait par J. P. F. Duplantier... ‎(3)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la commission de marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventôse an VII ‎(3)
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Camille Jordan sur la police des cultes. Séance du 29 prairial an V ‎(3)
Rapport, au nom de la commission des finances, sur l'état des dépenses et des recettes générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, de l'an Veme, par Treilhard. Séance du 18 ventôse an V ‎(3)
Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale,... concernant le mode de surveillance à établir sur les chefs d'établissemens particuliers d'instruction et d'éducation, et sur tous les individus privés qui enseignent, soit chez eux, soit chez les autres. Séance du 28 nivôse an VI ‎(3)
Rapport fait par Camille Jordan sur la police des cultes. Séance du 29 prairial an V ‎(3)
Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventôse an VII ‎(3)
Projet de résolution ‎(3)