France. Conseil des Cinq-Cents
France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
Conseyu de los Quinientos
France. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)
VIAF ID: 159547186 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/159547186
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Conseyu de los Quinientos
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- 110 1 _ ‡a France ‡b Conseil des Cinq-Cents ‡g 1795-1799
- 110 2 _ ‡a France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Corps législatif (1795-1814). ‡b Conseil des cinq-cents
4xx's: Alternate Name Forms (54)
5xx's: Related Names (6)
- 510 1 _ ‡a France. ‡b Convention nationale
- 510 _ _ ‡5 a ‡a France ‡b Convention nationale
- 510 2 _ ‡a France ‡b Convention nationale
- 510 _ _ ‡5 g ‡a France ‡b Corps législatif ‡c 1795-1799
- 510 2 _ ‡a France ‡b Corps législatif
- 510 2 _ ‡a France ‡e Ueberordnung
Works
Title | Sources |
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, au nom de la commission des finances, sur l'état des dépenses et des recettes générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, de l'an Veme, par Treilhard. Séance du 18 ventôse an V | |
Discours... | |
Discours prononcé par Grandmaison sur les victoires remportées par les armées françaises en Helvétie, en Orient et en Batavie. Séance du 18 vendémiaire an VIII | |
Discours prononcé par Sonthonax sur la situation actuelle de Saint-Domingue ... 1798: | |
Hommage fait au Conseil par l'organe de Bonaventure, représentant du peuple, d'un cours graphitechnique des sciences et des arts destiné aux jeunes gens. Séance du 13 frimaire an VII | |
Lois relatives aux domaines congéables | |
Manuel des agens et adjoints municipaux, : suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles, concernant leurs fonctions. | |
Message : extrait du registre des délibérations des consuls de la République : du 21 frimaire, l'an huit de la République une et indivisible | |
Motion d'ordre de Ludot, sur le rapport de la loi du 3 brumaire an 2 relative à l'organisation judiciaire séance du 11 vendémiaire an 6 | |
Motion d'ordre par Declercq (du Nord) sur les dangers de la patrie . Séance du 11 fructidor an VII... | |
Motion d'ordre sur la proposition d'une banque, par J.-Ch. Bailleul,... Séance du 29 pluviôse an VII | |
Opinion d'Andrieux sur le projet présenté par la commission à laquelle a été renvoyé le message du Directoire exécutif du 28 messidor an VI. Séance du 7 nivôse an VII | |
Opinion de Bérenger sur le sel considéré comme matière imposable. Séance du 11 pluviôse an VII | |
Opinion de Castaing (de l'Orne) sur la proposition d'une vente extraordinaire de futaie. Séance du 3 brumaire an VIII | |
Opinion de Duprat, sur les rentes foncières séance du 15 thermidor, an V | |
Opinion de Jard-Panvillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 27 prairial an IV | |
Opinion de Jean-Edme Boilleau (député de l'Yonne), sur l'organisation des écoles primaires . Séance du 24 nivôse an VII | |
Opinion de Julien Souhait, sur l'adoption publique séance du 21 pluviôse an 6 | |
Opinion de Luminais sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles. Séance du 6 vendémiaire an VI | |
Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie Dijon séance du 27 thermidor an V | |
Opinion de Riou sur le rétablissement des avoués. Séance du 5 brumaire an VI | |
Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse an V | |
Opinion de Siméon sur la suspension du divorce par incompatibilité. Séance du 5 pluviôse an V | |
Opinion de Trumeau sur les baux à cheptel. Séance du 18 germinal an VI | |
Opinion du représentant du peuple Normand, sur le projet de la commission militaire, relatif à la destitution des officiers de l'armée. Séance du 5 fructidor an V | |
Opinion par Defrance sur les postes et messageries. Séance du 28 fructidor an IV | |
Projet de code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par Cambacérès,... | |
Projet de résolution | |
Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs. Séance du 6 ventôse an VI | |
Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventôse an VII | |
Rapport fait par Camille Jordan sur la police des cultes. Séance du 29 prairial an V | |
Rapport fait par Desmolin sur les pensions et secours des veuves et des enfants des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires. Séance du 8 floréal an VI | |
Rapport fait par J. P. F. Duplantier... | |
Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les projets de banques. Séance du 12 germinal an VII | |
Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, sur les certificats de résidence délivrés dans la commune de Lyon. Séance du 15 floréal an IV | |
Rapport fait par Mayeuvre sur un message du Directoire concernant les manufactures de Lyon. Séance du 8 fructidor an V | |
Rapport fait par Savary, sur les attributions des conseils de guerre séance du 4 thermidor an 6 | |
Rapport fait par Zangiacomi, sur le traitement des pensionnaires et gagistes de la liste civile, séance du 5 messidor, an 5 | |
Rapport par Daubermesnil sur l'organisation de l'hospice des Quinze-Vingts. Séance du 2e jour complémentaire an IV | |
[Reports |