France, Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements
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Title | Sources |
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(Arrêt de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements portant réglement pour la perception des taxes mises sur les roturiers possédant des fiefs et autres biens nobles.) | |
Arrêt de la chambre souveraine établie... pour la liquidation des droits de francs-fiefs ; en faveur de François de Mauroy ; sieur de la Mauvoisinière... | |
(Ordonnance de la Chambre souveraine pour avertir les détenteurs et possesseurs des biens domaniaux d'avoir à présenter, dans les délais fixés, aux notaires désignés, au Châtelet de Paris, les aveux, titres et déclarations en vertu desquels ils en jouissent.) | |
Ordonnance des commissaires députez pour les francs-fiefs et nouveaux acquests des resorts des parlements de Paris, Rouen, et Dijon, que ceux du clergé payants décimes ne seront tenus bailler par déclaration, avec main levée des saisies | |
Ordonnances de Nosseigneurs les commissaires généraux de la chambre souveraine pour les droits de francs-fiefs et de franc-aleu, qui condamnent les ecclésiastiques à payer leur part des sommes pour lesquelles les provinces et villes se sont rachetées desdits droits. (Contre les religieux de la chartreuse du Valdieu près Mortagne, et les religieux de St-Pierre de Jumièges.) |