France, Bailliage Compiègne, Oise
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Title | Sources |
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Ordonnance de police (prescrivant que les édits et réglements concernant le commerce et la sureté publique seront exécutés selon leur forme et teneur.) | |
Règlement fait par le président, lieutenant au siège du bailliage de Compiègne, concernant les offices, ecritures et expeditions des greffes, maitres clercs, présentations et garde-sacs, tant du siège dudit bailliage que des prevotes royales y ressortissantes et de la juridiction consulaire établie audit Compiègne |