Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques
Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques 1758-1813
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Works
Title | Sources |
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Discours du représentant du peuple Jacqueminot (de la Meurthe), président de la Commission du Conseil des Cinq-Cents, en annonçant la clôture des séances, et l'entrée en activité du gouvernement définitif : séance du 2 nivose an 8 | |
Jacqueminot, a ses concitoyens et aux autorités constituèes | |
Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X | |
Rapport fait par J.-J. Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif et sur une demande des citoyens Jacobi et compagnie, à l'effet d'être autorisés à exporter en Hollande, par la rivière de Sarre, des bois de service. Séance du [ ] messidor ["sic" pour 23 thermidor] an V | |
Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionairement, & contre ceux qui ayant été inscrits sur des listes d'émigrés n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles : séance du troisième jour complémentaire an 6 | |
Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2, notamment de l'article LXXVII séance du 17 fructidor an 6 | |
Rapport fait par Jacqueminot, sur la proposition de décider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoués avant le 3 brumaire an 2, ainsi que ceux qui font actuellement profession de défendre les parties devant les tribunaux, ne peuvent ni les représenter, ni même les assister aux bureaux de paix et de conciliation : séance du germinal an 7 | |
Suite du projet de code civil, présenté par Jacqueminot, au nom de la section de législation : séance du 30 frimaire an 8 |