Gazette du Palais
Gazette du Palais (Paris)
Gazette du Palais (Périodique)
La Gazette du Palais revue juridique
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Works
Title | Sources |
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10 ans d'application de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce actes du colloque... 16 et 17 octobre 1987 | |
Accidents de la circulation, fixation des dommages-intérêts | |
Analyse des dispositions essentielles des lois n°75-624 du 11 juillet et n°75-701 du 6 août 1975 et des décrets d'application en tant que ces dispositions concernent les juridictions correctionnelles et de police | |
Audience solennelle de rentrée. 1961 | |
Avocat et la fiscalité | |
Cahiers sociaux du Barreau de Paris : jurisprudence sociale | |
Code de la route annoté | |
Code des assurances... | |
Communication audiovisuelle en question actes du colloque [international]... 11 et 12 décembre 1987 | |
Décret n̊ 65-1006 du 26 novembre 1965 (J. O. du 2 décembre 1965) (Gaz. Pal. 1965.2.277 - 10 décembre 1965) relatif à la réglementation des délais de procédure et de la délivrance des actes, précédé d'un commentaire avec en annexes tableaux des délais, formules de requêtes et d'ordonnances afin de permis d'exécuter, table et index alphabétique, par Philippe Bertin,... | |
Directive communautaire du 25 juillet 1985 et la responsabilité du fait des produits défectueux problèmes d'aujourd'hui et de demain actes du colloque... tenu le 1er octobre 1988... | |
Discours de M. Fénié,... | |
Expertise médicale la réparation du dommage corporel... | |
Formalités consécutives à la cession d'un fonds de commerce, par René Chauveau,... | |
Incidences pratiques du nouveau statut de la copropriété, loi n̊ 557 du 10 juillet 1965 (J. O. 11 juillet 1965), par M. Morand,... | |
Information des actionnaires après la réforme du droit des sociétés, texte officiels, tableaux synoptiques, par René Chauveau | |
Jurisprudence des cours d'appel en matière de fixation du préjudice corporel ou d'indemnités allouées aux ayants droit | |
Licenciement individuel et licenciement collectif formalités, autorisations et recours administratifs, sanctions | |
Loi du 12 mai 1965 modifiant le statut des baux commerciaux, avec les textes, par Jacques Archevêque, Jacques-M. Legrand, Philippe de Belot,... | |
Loi du 1er septembre 1948, les décrets d'application des 22 novembre 1948, 10 décembre 1948 et 15 juin 1949, mis à jour au 26 juin 1965 | |
Les mesures conservatoires, sûretes judiciaires et voies d'exécution : Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet | |
Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux décret du 30 septembre 1953 modifié, lois 75-624 et 626 du 11 juillet 1975, loi 75-1220 du 26 décembre 1975... textes et jurisprudence mis à jour | |
Nouvelles règles du permis de construire dans les décrets et arrêtés du 28 mai 1970 modificatif du fascicule sur le régime de l'urbanisme en droit administratif et fiscal (permis de construire) | |
Organes légaux des sociétés anonymes compétence et pouvoirs assemblées générales, conseil d'administration, direction générale | |
Première directive européenne sur les sociétés et la mise en harmonie du droit français, par Robert Sinay,.. | |
Réforme du code de procédure pénale | |
Régime des immeubles menaçant ruine et des établissements dangereux | |
Registre du commerce, une importante institution du droit commercial (après le décret et les arrêtés du 27 juillet 1963), par René Chauveau,... Liste des activités réglementées, répertoire des métiers | |
Règlementation des ventes à construire | |
Traité analytique de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés commerciales |