France. Haute cour de justice
France, Haute Cour de justice 1958-...
Haute Cour de justice tribunal au Niger
VIAF ID: 158797146 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/158797146
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Haute Cour de Justice
- 210 | | ‡a France ‡b Haute Cour de justice ‡c 1958-...
- 110 2 _ ‡a France. Haute Cour de justice
- 110 1 0 ‡a France. ‡b Haute Cour de justice
-
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Haute Cour de justice
-
-
-
-
- 110 2 _ ‡a Haute Cour de justice ‡c tribunal au Niger
4xx's: Alternate Name Forms (10)
5xx's: Related Names (2)
Works
Title | Sources |
---|---|
Affaire Boulanger, Dillon, Rochefort | |
Affaire Caillaux. Les interrogatoires devant la Commission d'instruction de la Cour de justice. | |
Affaire du 13 juin 1849 : complot, attentat | |
Affaire Pierre Bonaparte | |
Bottin admin., 1986: | |
Compte-rendu complet du procès du treize juin Physionomie des débats | |
Copie de l'instruction personnelle au représentant du peuple Drouet | |
Copie des pièces saisies dans le local que Babœuf occupoit lors de son arrestation | |
Débats du procès instruit par la Haute cour de justice, contre Drouet, Baboeuf et autres recueillis par des sténographes | |
Echo des hommes libres, vrais et sensibles | |
La Haute Cour, 1789-1987: | |
Haute Cour de justice séant à Bourges. Attentat du 15 mai 1848. Réquisitoire de M. de Royer,... relativement aux accusés Borme, Thomas, Villain et de Courtois..., Audience du 27 mars 1849 | |
Journal de la Haute-Cour nationale | |
Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, le premier pluviôse l'an V, au nom du peuple français... | |
Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, séante à Vendôme, département de Loir et Cher, qui, sur le déclaration du Haut-Jury, condamne Gracchus Babeuf et Augustin-Alexandre Darthé à la peine de mort... | |
Pétain prosessen | |
Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national a l'ouverture des débats : séance du 6 ventôse | |
Plaidoirie de Michel (de Bourges) | |
Procédure contre Flourens et autres | |
Le procès de Charles Maurras | |
Les procès de collaboration: Fernand de Brinon, Joseph Darnand, Jean Luchaire; comte rendu sténographique. | |
Le procès du maréchal Pétain devant la Haute Cour de justice : textes officiels du réquisitoire et des plaidoiries | |
Procès du prince Pierre-Napoléon Bonaparte devant la Haute-Cour de justice, séant a tours les 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 mars 1870 : seul compte rendu complet, sténographié par M. G. Lemarchand | |
Procès-verbal de la formation du tableau du haut-jury du 29 brumaire de l'an V | |
Requisition des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice, sur les déclinatoires de plusieurs accusés des 13, 15, 17 & 25 fructidor, an 4e : jugement de la Haute-Cour, du 19 vendémiaire, an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès | |
Réquisitoire du procureur général Quesnay de Beaurepaire. Arrêt | |
Tribune des peuples (Paris. 1849) | |
Vocab. juridique |