France, Tribunal de district Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
VIAF ID: 158295948 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Interrogatoire et réponses du sieur J. B. Valeix, capitaine au Régiment de Lyonnais | |
Interrogats du Sieur Langlez, menuisier, marchand de bois... | |
Mémoire justificatif de Mrs les Officiers du Régiment du Lyonnois | |
Procédure prise par le tribunal du district d'Aix sur les plaintes rendues par M. l'accusateur public, querellant en sédition, voies de fait, et contre-révolution, d'après les événemens arrivés dans ladite ville le 12 décembre 1790 | |
Réquisition de monsieur le commissaire du roi, en admission et preuve des faits justificatifs, proposés par les officiers... |