France. Assemblée nationale (1958-....). Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France
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Title | Sources |
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Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir | |
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité |