Annu. rep. - Minist. Hous. (Tor. 1986) |
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Annual report. |
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Aperçu. |
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Ce que vous devez savoir au sujet de la Loi sur les droits des résidents de l'Ontario |
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Committees : [Ontario] |
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Countryside planning : a pilot study of Huron County |
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Déclaration de principes : aménagement du territoire pour le logement : déclaration de principes du gouvernement de l'Ontario, conformément à l'article 3 de la Loi de 1983 sur l'aménagement du territoire |
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Entretien et réparations. |
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Les évictions dans les maisons de soins. |
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Guide de la Loi sur la location immobilière : quatrième partie (locaux d'habitation). |
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Guide de l'état des revenus et dépenses. |
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Guide domestique d'économie d'énergie : dépensez jusqu'à 20% de moins en énergie! |
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A guide to the Planning act. |
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Highlights of the Townsend community plan |
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Hous. Ont. |
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A Housing framework for Ontario : issues for consultation. |
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Housing programs in Ontario : a summary of assistance and incentives for housing for the people of Ontario |
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Interim report - the North Pickering Project. |
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Lake of the Woods, general land use plan. |
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Land use planning for noise control in residential communities |
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[Leaflets, folders, etc. - Ministry of Housing. |
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Les locataires et le contôle des loyers. |
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Logement à loyer indexé sur le revenu. |
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Logements accessoires : avantages économiques. |
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Des logements assurés pour les Ontariens : Résumé. |
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La loi sur la protection des logements locatifs. |
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Loyers illégaux et charges illégales. |
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La maison résistante à l'eau. |
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Manuel du processus de révision des loyers. |
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Minister's orders : [Ontario] |
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Nous désirons ardemment redonner son attrait à votre petit immeuble de logements locatifs : programme de remise en état des petits immeubles. |
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Official plan, northern Ontario |
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Ontario renews.
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Outline. |
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Parcs de maisons mobiles et communautés situées sur des terrains loués : vos droits et vos responsabilités. |
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Parry Sound District atlas : District of Parry Sound local government study |
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Partage du logement. |
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Les "pavillons grand-mère": un projet pilote de logements mobiles pour personnes âgées. |
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Piscines publiques, section 3.11 du Code du bâtiment de l'Ontario |
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Planning areas : [Ontario] |
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Plus qu'un simple toit : pour mettre fin au problème des sans-abri en Ontario : rapport final du Comité consultatif du ministère sur l'Année internationale du logement des sans-abri (l'AILSA). |
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Pochette d'information sur les maisons mobiles. |
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Policy statement, land use planning for housing |
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Prendre des mesures au sujet d'une politique cadre du logement pour l'Ontario |
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Programme de rénovation des logements pour personnes handicapées. |
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Programme de soutien à la gestion des propriétés. |
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Programme municipal d'inventaire descriptif des immeubles. |
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Programmes de logement en Ontario II. |
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Projet de remise en état des tours d'habitation. |
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Qu'est-ce que le registre des loyers? |
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Rapport annuel |
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Rapport final sur l'évaluation des répercussions des projets de logement sans but lucratif, sur les valeurs foncières |
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Renseignements sur les ordres interdisant d'augmenter le loyer. |
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Rent Control Act, 1992 : Statutes of Ontario, 1992, chapter 11 ; and, the following regulations (as amended): Definitions - Hotel (O. reg. 295/93), Forms (O. reg. 415/92), General (O. reg. 375/92), Maintenance standards (O. reg. 414/92), Regions (O. reg. 374/92), Table (Subsection 12(1) of the Act) (O. reg. 416/92) = Loi de 1992 sur le contrôle des loyers : Lois de l'Ontario de 1992, chapitre 11 ; et, les règlements suivants (tels qu'ils sont modifiés): Définitions - Hôtel (Règl. de l'Ont. 295/93), Formules (Règl. de l'Ont. 415/92), Dispositions générales (Règl. de l'Ont. 375/92), Normes d'entretien (Règl. de l'Ont. 414/92), Régions (Règl. de l'Ont. 374/92), Barème (paragraphe 12(1) de la Loi) (Règl. de l'Ont. 416/92). |
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Site planning guidelines for medium density housing. |
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Special report on Ministry of Housing contract with Mr. Dino Chiesa |
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Stratégie relative à l'industrie ontarienne du bâtiment. |
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Summary report for the evaluation of property value impacts, non-profit housing |
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Le taux légal d'augmentation des loyers de 1995. |
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Zoning, southern Ontario |
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