France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales
VIAF ID: 156428555 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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agences sanitaires | |
Application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, un partenaire innovant | |
Dette et déficits sociaux | |
Emplois d'avenir | |
Hospitalisations psychiatriques | |
Mediator, comprendre pour agir | |
Métiers artistiques, être ou ne pas être des travailleurs comme les autres ? | |
Mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | |
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | |
Permanence des soins ambulatoires, une ambition contrariée | |
Perte d'autonomie des personnes âgées : répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain | |
Pour une assurance professionnelle | |
Pour une réforme en profondeur de la formation des auxiliaires médicaux | |
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes | |
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 | |
Rapport d'information sur la gestion des découverts de la trésorerie et le financement de la dette sociale | |
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires | |
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | |
Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature, 2007-2012 | |
Rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | |
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical | |
Réforme des retraites | |
revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi | |
Risques psychosociaux | |
Santé mentale | |
Service public de l'emploi | |
système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche, un modèle à suivre ? | |
victimes de l'amiante | |
Vingt-cinq propositions pour les caisses d'allocations familiales |