France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Works
Title | Sources |
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2002-2007, de la fracture numérique à la convergence des réseaux | |
action culturelle | |
Aménagement des territoires, un avis sur les schémas de services collectifs | |
décentralisation, un nouvel élan pour l'aménagement du territoire actes du colloque, 4 déc. 2003, Assemblée nationale | |
Déchets | |
désindustrialisation du territoire | |
évaluation, une nécessité en devenir | |
France sans Fonds structurels ? | |
instruments du développement durable | |
Moderniser la gestion de l'eau | |
péréquation interdépartementale | |
Pour que le déclin des services publics ne soient plus une fatalité | |
Rapport d'information sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale | |
Rapport d'information sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'Internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan État-régions | |
Rapport d'information sur les services publics et les territoires | |
réforme de la carte judiciaire renforcera-t-elle la qualité et l'efficacité de la justice ? | |
Téléphonie mobile, Internet, TNT dans les territoires | |
Volet territorial et contrats de plan État-régions, le pari des territoires | |
zones noires de blouses blanches |