France, Assemblée nationale législative 1791-1792, Comité de la trésorerie nationale
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Title | Sources |
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Observations sur le projet de décret présenté à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1791 au nom du Comité de la trésorerie nationale concernant l'établissement d'un bureau pour la liquidation des offices supprimés antérieurement au premier mai 1789 |