France. Cour d'appel (Paris)
Frankreich Cour d'Appel (Paris)
VIAF ID: 155479334 ( Corporate )
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Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Cour d'Appel Paris
- 210 | | ‡a France ‡b Cour d'appel ‡c Paris
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Cour d'appel (Paris)
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Cour d'appel (Paris)
- 110 1 _ ‡a Frankreich ‡b Cour d'Appel ‡9 g:Paris
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5xx's: Related Names (3)
- 510 1 _ ‡a France. ‡b Cour impériale (Paris)
- 510 2 _ ‡a France ‡b Cour impériale (Paris)
- 551 _ _ ‡a Frankreich
Works
Title | Sources |
---|---|
1999 | |
2000 | |
Affaire Sade compte rendu exact du procès intenté par le ministère public aux Éditions Jean-Jacques Pauvert | |
Affaires Cochin et De Lassus : (prévention d'outrage à un commissaire de police, lors de l'expulsion des R.P. Dominicains du couvent de la rue Jean-de-Beauvais, à Paris, le 5 novembre 1880) : audiences des 13 novembre, 23 décembre 1880 et 20 janvier 1881 | |
Annuaire à l'usage de la Cour royale ["puis" de la Cour d'appel ; de la Cour impériale] de Paris et des tribunaux de son ressort | |
Appendice au Journal de jurisprudence commerciale ou Recueil spécial des jugements des tribunaux de commerce par une société d'avocats à la Cour royale de Paris | |
Arrêt de la cour spéciale du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Louis-Jacques-François Mary, déclaré convaincu d'une tentative de fabrication de fausse monnoie | |
Arrêté du Tribunal d'appel de la Police municipale et de la Police correctionnelle du département de Paris. ([24 avril 1793]) | |
Audience solennelle de rentrée du ... (France. Cour d'appel (Paris)) | |
Les avocats d'aujourd'hui, 1893: | |
Code civil. | |
Concurrence | |
Cour d'appel de Paris. Considérations pour M. P. Barthélemy,... chargé par le Gouvernement de la défense nationale du ravitaillement de Paris (1870-1871). [Signé : Juteau.] | |
Cour d'appel de Paris. Note pour la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée contre M. Conquaret. [Signé : Légey.] | |
Cour impériale de Paris. 1re Chambre. Présidence de M. Delangle, premier président (audience du samedi, 12 décembre 1857) | |
Cour impériale de Paris.... Audiences des 24, 25 et 30 novembre, 1, 2 et 7 décembre 1864. Procès des Treize... (Signé : O. Cyprien.) | |
[Discours] | |
Discours prononcé par M. le premier secrétaire Jean-Yves Le Mazou,... le 1er décembre 1967, à la rentrée de la conférence du stage des avocats à la Cour d'appel de Paris | |
Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) ... | |
Le droit français de la concurrence, trente ans après : l'ordonnance du 1er décembre 1986, rétrospectives et perspectives : actes du colloque organisé le 1er décembre 2016 par l'Association française d'étude de la concurrence et la Cour d'appel de Paris | |
Eloge de Fernand Labori | |
Enfant réclamé par deux mères ou la Célèbre affaire de Saint-Géran, discours de M. Couëtoux Du Tertre,... | |
Épée d'académicien de M. le Premier président Marcel Rousselet, 7 mai 1960 | |
France audience pénale | |
French international arbitration law reports. | |
Histoire de la magistrature française, c1957- : | |
Historique de la ceinture à levier de M. Hossard, sa nouveauté, les contrefaçons auxquelles elle a donné lieu | |
Une infamie de M. Ferdinand Cherbuliez | |
Installation de M. le procureur général Bouchez | |
Installation de M. Pouget en qualité de premier président. Discours prononcés par M. Cadot de Villemonble,... M. Lapenne,... M. Pouget,... Audience solennelle du 19 avril 1899 | |
Intolérable intolérance : recueil de textes en forme de supplique à MM. les magistrats de la Cour d'appel de Paris | |
Jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, le 22 avril 1856, et Supplément au mémoire | |
Juris-data Cour d'appel de Paris la jurisprudence en abstracts et résumés | |
La Justice et l'information | |
Justices d'Europe | |
L'affaire Marie Walewska : procès Ornano-Jean Savant. | |
Liste des spécialistes et techniciens le plus souvent désignés comme experts en matière civile par la Cour d'appel de Paris et le Tribunal de Grande instance de la Seine. Année judiciaire.. | |
A Monsieur A. Thiéblin,... Procès en contrefaçon. Héroz contre Ognard. Rapport E. Hébré,... | |
Note pour les compagnies d'assurances la France, la Nationale, le Phénix, la Génerale, l'Urbanisme, les Assurances générales, la Providence, la Confiance, etc... contre la Compagnie parisienne du gaz [relative au sinistre survenu le 5 décembre 1871 aux magasins du Louvre.] | |
Note sur délibéré pour M. Perée contre 1°. M. Ancelot, 2°. M. Cogniard, 3°. M. Pilté | |
Note sur l'arrėt de la Cour de Paris du 9 Février 1893 en ce qui concerne M. Eiffel | |
Plaidoirie de Me Hérard pour Madame Tuyssuzian, Vve Delong... contre Hallet... Audience des 5, 10, 29 mai 1880 | |
Plaidoirie de Me Waldeck-Rousseau pour les héritiers de Civry contre la Ville de Genève (sténographie) | |
[Plaidoirie pour la librairie Jean-Jacques Pauvert] | |
Plaidoyer contre Naundorf. | |
Plaidoyer pour M. Challemel-Lacour | |
Précis de M. Aguado, appelant, contre les gérans et liqudateurs de la Société en commandite Manby-Wilson et compagnie, les administrateurs de la Société anonyme du Creuzot et de Charenton, et les syndics de la faillite de cette société | |
Le Procès Louis XVII, mai-juillet 1954. | |
Revendication de la propriété exclusive du pseudonyme Nadar Félix Tournachon-Nadar contre A. Tournachon jeune et Cie | |
Succession de S.A.R. le duc de Brunswick, Charles II | |
Sur la formation permanente des magistrats |