Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement
VIAF ID: 155043331 ( Corporate )
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4xx's: Alternate Name Forms (8)
Works
Title | Sources |
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Actualité du cadre de vie en région wallonne : aménagement du territoire et urbanisme, évaluation des incidences sur l'environnement Natura 2000 : actes du colloque interuniversitaire organisé à Namur les 17 et 18 octobre 2002 | |
Collection de l'ABEFDATU | |
Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme | |
Colloque international de Louvain-la-Neuve (2001). Le commerce et la ville en Europe, 2002: | |
Droit répressif de l'environnement en Région wallonne | |
Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation | |
Le nouveau code de développement territorial, CODT : décret du 20 juillet 2016 | |
La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire, CoBAT : ordonnance du 30 novembre 2017 |