Devin, Georges, 1848?-1938
Devin, Georges
VIAF ID: 154801102 ( Personal )
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- 100 1 _ ‡a Devin, Georges
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- 100 1 _ ‡a Devin, Georges, ‡d 1848?-1938
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Works
Title | Sources |
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Affaire de la réglementation du travail de l'Industrie Tullière : mémoire en défense | |
Affaire des canaux agricoles : notes sur les questions de non-recevabilité des demandes de la Société Nouvelle du Canal du Verdon, du Groupe Carpentier et de M. Imbert, liquidateur de la Compagnie des Canaux Agricoles | |
Ascension du Cervin (4482 m), le 12 août 1874 | |
Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à la Cour d'appel de Paris. Pierre Mathieu-Bodet (1816-1911). Notice lue à l'assemblée générale du 8 décembre 1913, par M. Georges Devin,... | |
Chemin de fer de Haï-Phong à Yunnan-Sen : sentence arbitrale : loi du 30 mars 1907 | |
Conclusions pour la Société anonyme immobilière de la rue de Naples, demanderesse... contre M. Castay, ès-noms, administrateur séquestre des biens de la congrégation dite : "Marie Réparatrice", défendeur... | |
Conseil d'État statuant au contentieux : Audience du 11 janvier 1895 : Affaire de la durée de la garantie des Compagnies de Chemins de fer : Plaidoirie pour les Compagnies d'Orléans et du Midi | |
Consultation pour les mineurs Diane et Thomas de Bosmelet contre les consorts du Plessis d'Argentré, Gentien de Bosmelet et de Pinteville... | |
Consultation pour Messieurs Rostand (Albert), demeurant à Paris, boulevard Malesherbes, 89 ; Aubry (Albert), demeurant à Paris, place Vendôme, 24 ; Couturier (Gustave), demeurant à Paris, rue de Rome, 35 ; Adam (Louis-Gustave), demeurant à Paris, boulevard Haussmann, 134 ; Dyes (L.-G.), demeurant à Brême (Allemagne) ; Hoffmann (Otto-W.), demeurant à Brême : les susnommés anciens administrateurs de la "Compagnie financière et commerciale du Pacifique", dont le siège est à Paris, rue de la Chaussée d'Antin, 68, contre Messieurs Canadell y Villa Vecchia et Antoine Gayas, demeurant tous deux à Barcelone (Espagne) : Cour de Cassation, Chambre des requêtes | |
Consultation pour Mlle Pauline Lépinay, demeurant à Paris, rue de Picpus, n°35, et toutes autres personnes dénommées comme appelantes principales, dans l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 3 août 1892, rendu à leur profit et au préjudice des consorts de Menou : Cour de cassation, Chambre des requêtes : [M. Manau, Président ; M. Lardenois, Conseiller-Rapporteur] | |
Consultations de Mes G. Devin, S. Brugnon, L. Fosse, A. Nivard & Ch. Barry,... sur les suites du contrat d'entreprise de M. Eiffel avec la Compagnie du Canal de Panama. | |
Cour de Cassation. Chambre criminelle. Audience du... 11 février 1886. Affaire des Filtres-Presses. Note pour les fabricants de sucre français... en réponse à la Note de la Société des Filtres Presses... | |
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Devin, agissant au nom et comme syndic définitif de la faillite du Sieur Eugène Souvigny,... contre l'administration du Mont de Piété de Paris... | |
Défense pour les Dlles Meyer contre le Sr Andreoli... | |
Discours sur l'éloquence judiciaire à Rome : prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 18 décembre 1875 | |
Haute cour de justice, 1899-1900. Plaidoiries de Me Georges Devin pour M. de Ramel | |
Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 22 Mai 1876. Vve Charles Halphen et consorts contre Christofle et Cie | |
De la procuratio in rem suam en droit romain ; Des titres au porteur en droit français | |
Mémoire ampliatif pour : 1 ° Mme Thérèse Picon ; 2 ° La Société Thérèse Picon et Cie ; 3 ° M. Nicolas, contre MM. Picon et Cie | |
Mémoire ampliatif pour les consorts Ben Aïad contre le Gouvernement tunisien : Cour de Cassation, Chambre des requêtes | |
Mémoire ampliatif pour les six Cies de chemins de fer du Nord, de l'Est, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, du Midi, de Paris à Orléans, de l'Ouest, et la commission syndicale des Cies de chemin de fer pour les transports de l'Etat, contre M. le ministre de la guerre... | |
Mémoire pour la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France... à l'appui de sa demande en décharge de la contribution des patentes, à laquelle elle a été imposée... pour l'hippodrome de Longchamps comme "Entrepreneur d'établissement pour les courses de chevaux" | |
Mémoire pour MM. Asselin, Domis, Dufau, Isidore Dreyfus et consorts | |
[Note pour M. Kramer, défendeur, contre M. Taher Bey Benaïad et la princesse Roukia, son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour de Paris, du 13 août 1889] : [Cour de cassation, Chambre civile] : [Audience du Lundi 23 mai 1892] | |
[Observations complémentaires pour la Compagnie Générale des Omnibus, contre les nouvelles compagnies de Tramways] : [Conseil d'Etat, Section des travaux publics] | |
Observations pour la société de l'établissement de Saint-Galmier et autres à l'appui d'une demande de déclaration d'intérêt public des sources Badoit, Rémy, Noël | |
Observations pour le Département de l'Aisne, contre la ville de Saint-Quentin sur une demande d'interprétation du décret relatif au logement des tribunaux à Saint-Quentin : Conseil d'Etat, Section du contentieux | |
Ordre des avocats à la cour de cassation et au conseil d'Etat. Séance d'ouverture de la conférence du stage des avocats à la cour de cassation... Discours... | |
[Pourvoi Arbel, contre Deflassieux] : [formules des moyens de cassation] : [Cour de cassation, Chambre civile] | |
Première note pour MM. Christofle et Cie entre Mme Veuve et héritiers Halphen. 1 ° Dommages-intérêts pour ventes abusives, 2 ° Titre de l'alliage. 3 ° Augmentation du prix | |
Raoul Calary,... : notice lue à la séance du 21 décembre 1903 | |
Raoul Calary, président du conseil général de la Corrèze... notice lue... | |
Requête à M. le Ministre de l'Agriculture pour M. le Duc de Sabran-Pontevès, contre un arrêté du Préfet de l'Aude en date du 24 Juin 1890 réglant la prise d'eau du syndicat du canal du lac dans la rivière de la Berre |