(Arrêt de la Cour d'Appel de Douai rendu, le 3 mars 1879, au profit de MM. Dreyfus frères et Cie négts à Paris, contre MM. Rau Van den Abecle et Cie, négts à Dunkerque, et commencant par ces mots :) République française. Au nom du Peuple français, la cour d'Appel de Douai a rendu l'arrêt suivant... |
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Arrêt de la cour de Douai du 20 septembre 1853 |
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Audience solennelle du rentrée du ... (France. Cour d'appel (Douai))
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Cahiers de droit du travail |
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De Cas exceptionnels d'intervention de la puissance publique après décisions pénales devenues définitives |
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Common law" et la procédure pénale australienne, souvenirs d'un voyageur, par G. Arbès,... |
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Contre-projet de la commission du Sénat |
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Cour d'appel de Douai. Consultation pour M. Émile Davenière contre MM. Lenique, Piquet et Cie, par Fernand Legendre,... |
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Décadence ou progrès, Gobineau et Teilhard de Chardin, par J. Saget,... |
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[Discours] |
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Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1864, par M. A. Preux,... La Justice civile et criminelle dans les cahiers de 1789 |
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Établissement du Parlement de Flandres à Douai, le 2 octobre 1714 |
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Extrait du registre des délibérations de la cour d'appel de Douai, 17 Juillet 1889 |
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Fouquier-Tinville, accusateur public près le tribunal révolutionnaire, discours de M. Cartigny... |
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Guerre de dévolution et le rattachement de Douai à la France, discours prononcé par M. Alexis Zousmann,... |
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Humanisme et droit pénal au XVIIIe siècle, Montesquieu et Voltaire |
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identification par le sang Allocution |
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Installation de M. Desjardins, procureur général. 31 mars 1873. [Discours de MM. Carpentier, Salmon et Desjardins.] |
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Installation de Monsieur le procureur général Henri Verney à la Cour d'appel de Douai, le 5 mai 1975 |
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Juridiction criminelle de la ville de Valenciennes au Moyen âge, par M. Marie-Cardine,... |
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Juridictions françaises au Maroc, 1913-1957 |
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Jurisprudence de la Cour royale de Douai |
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De la Formule, en particulier dans la vie judiciaire, discours prononcé par M. Lannoy..., [Allocution de Jean dufayet.] |
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Liberté contractuelle dans le mariage sous l'Ancien régime |
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Liste des experts désignés pour le ressort de la Cour d'appel de Douai par l'assemblée générale du 15 novembre 1977, pour l'année judiciaire 1978 : suivie de la liste des personnes habilitées à effectuer des enquêtes de personnalité |
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Loi du 11 avril 1946 et les possibilités de mariage entre magistrats |
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Loi du 30 juin 1838 |
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Mémoire à consulter pour le procès en libellé de dommages-intérêts suivi par les syndics de la faillite Preys, Belot et Cie contre cinq membres du conseil de surveillance de la Caisse d'escompte de Béthune. [Signé : les syndics de la faillite, Fournier, Verheylewegen, Léon Détrez. Béthune, le 15 novembre 1876.] |
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mines et la région du Nord |
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Procès-verbal d'installation de M. Le Sérurier, premier président. [Discours de MM. Renault d'Ubexi et Le Sérurier.] |
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Projet du gouvernement |
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Ressort de Douai et la guerre, le ressort martyr, 1914-1919 |
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Sénac de Meilhan, dernier intendant du Hainaut |
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Souvenirs judiciaires du Levant |
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