Canada. Groupe d'étude de l'accès à l'information
Canada. Access to Information Review Task Force
Canada. Groupe d'étude sur l'accès à l'information
VIAF ID: 153559763 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/153559763
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Canada ‡b Groupe d'étude de l'accès à l'information
- 110 1 _ ‡a Canada. ‡b Access to Information Review Task Force
-
-
-
4xx's: Alternate Name Forms (5)
Works
Title | Sources |
---|---|
Accès à l'information : comment mieux servir les Canadiens | |
Access to information : making it work for Canadians | |
Analyse des droits et frais afférents aux demandes d'accès à l'information | |
Compte rendu : table ronde sur l'accès à l'information (Ottawa) - 6 juin 2001 | |
La confiance au sein des organisations et entre ces dernières dans le contexte de l'accès à l'information | |
Construire une culture d'accès à l'information dans la fonction publique fédérale | |
Consultation avec les ministères ayant reçu une "fiche de rendement" le jeudi 30 novembre et le lundi 18 décembre 2000. | |
Consultation: coordonnateurs de l'accès à l'information, le 19 octobre, 2000. | |
Consultation des chefs des communications. | |
Consultation générale avec les institutions. | |
Consultation - renseignements personnels, le 13 mars 2001. | |
Consultation - renseignements touchant la sécurité, la défense et l'application de la loi. | |
Consultation sur l'information scientifique, le 30 avril 2001. | |
Consultations à propos de l'information de nature financière et commerciale, le 16 mars 2001. | |
Consultations du Groupe d'étude sur les régimes d'accès à l'information d'autres ressorts. | |
Dispositions relatives aux tiers | |
Enquête menée auprès des services d'accès à l'information des institutions fédérales | |
Étude sur les documents éphémères | |
Groupe des vérificateurs internes fédéraux, 25 septembre 2001. | |
L'information : gestion et accès regards sur l'avenir | |
Maintenir le droit d'accès du public à l'information lorsque les modèles de prestation des services changent | |
Modèles de système de recours et de réparation inspirés d'éléments tirés d'autres lois sur l'accès à l'information | |
Nature et structure des d'exemption et recours au concept de primauté de l'intérêt public | |
Politique d'information et gouvernance | |
Les pouvoirs et les procédures d'enquête du Commissaire à l'information. | |
Préoccupations des peuples autochtones | |
Réponse au rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information : rapport spécial au Parlement de l'honorable John M. Reid, c.p., Commissaire à l'information du Canada. | |
Responsabilité ministérielle : interprétations, répercussions et accès à l'information | |
Response to the report of the Access to Information Review Task Force : a special report to Parliament | |
Résumé des recommandations | |
Société Radio-Canada et la Loi sur l'accès à l'information. | |
Valeurs des citoyens, information et vie démocratique |