Dupuy-Dutemps, Ludovic 1847-1928
Ludovic Dupuy-Dutemps
Ludovic Dupuy-Dutemps personnalité politique française
VIAF ID: 153123326 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/153123326
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (25)
Works
Title | Sources |
---|---|
Mémoire sur la question de pénétration dans Bordeaux des lignes de tramways de la banlieue, présenté à MM. les conseillers généraux du département de la Gironde par la Compagnie des tramways de Bordeaux-Bouscat au Vigean, la Compagnie de Bordeaux-Pessac et la Compagnie générale de traction. [Signé : L. Dupuy-Dutemps.] | |
De Noxalibus actionibus. De l'acceptation de la communauté et de la renonciation...] Thèse pour la licence... [05-1874]... par L. Dupuy-Dutemps, né aux Cabanes (81) | |
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'abandon à l'Etat du canal de la Dive et du Thouet par les Concessionnaires, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (30 mai 1895) | |
Projet de loi relatif à la règlementation des prises d'eau de la Durance, à l'aval du pont de Mirabeau, Présenté,... Par M. Gadaud, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. (24 Octobre 1895) | |
Proposition de loi... [Abrogation de l'article 742 du Code de procédure civile et disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite "voie parée" dans les actes d'obligation.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [29 mai et 4 juillet 1890.] | |
Proposition de loi... [abus de la puissance maritale] présentée par MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montant... (22 juillet 1890.) | |
Proposition de loi ayant pour objet : 1°d'abroger le décret du 26 pluviôse-28 ventôse an II ; 2°d'ajouter à l'article 2102 du Code civil une disposition ayant pour but d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs des entrepreneurs de l'État, des départements, des communes ou des établissements publics un privilège sur les sommes dues aux dits entrepreneurs, en raison de leurs entreprises, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Vival, Jamais, Marty,... | |
Proposition de loi portant modification du régime de publicité en matière de transmissions immobilières, de privilèges et d'hypothèques... présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Brisson, Georges Leygues (Lot-et-Garonne),... [1er février 1894.] | |
Proposition de loi... [Régime des successions et impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit.] Par MM. Dupuy-Dutemps, Merlou, Rathier, Pajot,... [25 novembre 1893.] | |
Proposition de loi relative à la suppression des droits fixes d'enregistrement et à leur remplacement par un droit proportionnel... présentée par MM. Henri Brisson et Dupuy-Dutemps,... (11 avril 1892.) | |
Proposition de loi... [Révision du Code de procédure civile et du tarif des dépens.] Par MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin,... [9 décembre 1893.] | |
Rapport... [Aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais du 12 juillet 1892.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [4 juillet 1893.] | |
Rapport sommaire... [Prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.] Par M. Dupuy-Dutemps,... [17 mai 1890.] |