France
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Preferred Forms
-
110 2 _ ‡a France
Uniform Title Links (6)
4xx's: Alternate Name Forms (3)
5xx's: Related Names (3)
- 530 _ _
‡a
Concordat
‡y
1817
‡z
France
- 551 _ _
‡a
France
- 530 _ _
‡a
Traité de Francfort
‡y
1871
Selected Titles
- Laws, etc
(22)
- Treaties, etc
(5)
- Exposition universelle internationale de 1900.
(5)
- Explication théorique et pratique du Code civil contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ...
(4)
- Journal du Tribunal de première instance de Rethel
(3)
- Bulletin officiel des Ministères de la guerre, des pensions, primes et allocations de guerre
(3)
- Terre information magazine
(2)
- Instructions générales et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines
(2)
- Congrès international pour l'étude des questions d'éducation et d'assistance des sourds-muets : tenu à Paris du 6 au 8 août 1900 procès-verbaux sommaires
(2)
- Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aus textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles
(2)
