France. Grand conseil
France. Grand Conseil (1497-1789)
Grand Conseil Organe du Conseil du roi (France)
VIAF ID: 152337947 ( Corporate )
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- 110 2 _ ‡a Grand Conseil ‡c Organe du Conseil du roi (France)
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Works
Title | Sources |
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Arrest du Grand Conseil donné sur la reformation de l'imprimerie, le unziéme septembre 1544 | |
Arrest du Grand Conseil du dix-neufiesme Octobre 1648 | |
Arrest dv Grand Conseil, donné en faueur de Maistre François Legrant, Conseiller Secretaire du Roy : Du 17. Iuin 1644. | |
Arrest notable, pour servir d'xemple[sic] aux usuriers, donné par messieurs du grand Conseil du Roy, &c. | |
Arrêt contradictoire du grand conseil qui ordonne que, sans s'arrêter à la demande des officiers du grenier à sel d'Orléans, lesdits officiers seront tenus de faire délivrer par chacun an au Sr de Boilève de Domecy, trésorier de France d' Orléans, les deux minots de sel attribués à sa charge | |
[Arrêt de vérification des lettres patentes du 17 octobre 1628, concernant la fonction des charges et offices des advocats et procureurs des bureaux et généralitez de France...] | |
[Arrêt de vérification du Grand Conseil concernant l'édit de juillet 1616 et les lettres d'attribution de juridiction en Grand Conseil du 4 septembre 1619.] | |
Arrêt du Grand Conseil donné le 19 de Sept. 1625 pour l'Université de Paris contre les Jésuites. Et autres pièces,... | |
Arrêt du Grand-conseil du roi, et plaidoyer de M. de Labriffe, avocat général, dans la cause des sieur et dame de Launay | |
Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'éxécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai & 28 dudit mois de juin. | |
Arrêt du grand conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge que l'évêque diocésain ayant donné à une abbaye de cet ordre une cure Ecclesiam, cette cure est devenue régulière par cette donation. (En faveur de Fr. Ch. Dupont, pourvu de la cure de St-Martin-des-Champs au diocèse de Coutances.) | |
Arrêt du grand conseil en faveur des nommés Fortier, Adam, Trétala, J.-B. Taurin et Dubosc, contre les nommés Jean Guérin, Phil. Taurin, Jacq. de La Fosse, Sr de S. Gervais, prévôt des maréchaux de Haute-Normandie, et autres, en conformité des arrêts du conseil d'Etat privé du roi, des 19 Juillet 1706 et 17 septembre 1708 | |
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers du présidial d'Evreux, qui donne aux officiers des présidiaux la préséance sur les simples gentilshommes en toutes assemblées, dans l'étendue des lieux de leur siège, lorsqu'ils seront en habits décents | |
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers et clercs de la chapelle et oratoire du roi et de la reine. (Ordonne que Cl. Peigné et Ch.-Jacq. Lemoine, chanoines de l'église de Chartres, seront dispensés du service de ladite église pendant le temps de leur service auprès du roi et de la reine.) | |
(Arrêt du Grand conseil entre Pierre Jouhannin, sieur Du Fresne, marchand demeurant au dit lieu en Berry, et François de Longueval, marchand demeurant à Orléans.) | |
Arrêt du grand conseil portant exemption à MM. les conseillers secrétaires du roi de payer les 40 sols pour muid de vin entrant en la ville de Rouen | |
Arrêt du grand conseil qui décharge les gardes de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris en exercice en l'année 1736 de l'accusation contre eux formée à l'occasion de la marque de 14 plaques de boites de montre d'argent prétendues marquées à bas titre ; condamne Pierre Boussot de Villeneuve, leur dénonciateur en 1000 livres de dommages et intérêts | |
Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777 | |
[Arrêt du grand-conseil qui homologue la convention passée entre les créanciers de Pierre-Jacques Delaye, président en la cour des comptes de Normandie] | |
Arrêt du grand conseil qui juge que des hauts-justiciers ont droit ; à l'exclusion des bas et moyens-justiciers, de faire apposer les scellés par leurs officiers sur les effets des curés des paroisses des bas-justiciers, (En faveur des religieux, de l'abbaye de Saint-Denis en France, seigneurs hauts-justiciers de Franconville.) | |
Arrêt du grand conseil qui maintient le brevetaire de joyeux avénement (J.-B.-J. Boullonnois) en la possession du bénéfice (dans l'église métropolitaine de Cambrai) | |
Arrêt du grand conseil qui règle les droits dus aux officiers des bailliages du Maine, pour les réceptions d'aveu, foi et hommage. (Entre Jean Dabon de la Rivière, le duc de Richelieu, et les officiers du bailliage de la Ferté-Bernard.) | |
Arrêt du grand conseil rendu contre le curé de Montrouge et habitants du lieu dit le petit. Montrouge, dans la seigneurie du fief du commandeur de Saint-Jean de Latran, ordre de Malte, et qui fixe le territoire de la paroisse de Saint-Hippolyte | |
(Arrêt du grand conseil touchant les lettres patentes du 25 janvier 1764, qui renvoient au parlement de Paris la connaissance des contestations nées ou à naître au sujet des nominations faites par le roi aux abbayes de Saint-Pierre de Chezal-Benoît, de Saint-Sulpice de Bourges, de Saint-Vincent du Mans, de Saint-Alire de Clermont, de Saint-Martin de Séez et de Saint-Augustin de Limoges.) | |
Arrêt notable nouvellement donné au grand Conseil du Roi. Portant règlement pour les beneficiers de France | |
Arrêt pour monseigneur, illustre et réverendissime, messire Claude de Guise, abbé, chef , et général administrateur de tout l'ordre de Cluny. | |
Arrêts du grand Conseil et Conseil d'État, pour le rasement et démolissement de la place et château de Sédières en Limousin | |
Autre arrest du Grand conseil. Entre le visbaillif, & les presidiaux de Chartres, ... | |
Bevet :[sic] :++du Roy en faveur des ses apoticaires. | |
[Commission au premier portant huissier d'ajourner l'évêque de Senlis pour comparoir au Grand Conseil à cause du libelle diffamatoire contre Jacques Leschassier, avocat dudit chapitre, signé dudit évêque. Suivi des moyens d'appel dudit Leschassier] | |
Commission et compulsoire du grand conseil du roi, du dix-septième janvier 1698, portant permission à monsieur l'abbé de Luxembourg, grand maître et général de l'ordre militaire et archihospitalier des chevaliers et religieux du Saint-Esprit de Montpellier, de faire faire la recherche des titres, papiers et enseignements concernant les droits et biens de l'ordre, et les faire compulser en cas de besoin | |
Extraict des registres du Grand Conseil du Roy. | |
Extrait du procès d'entre monsieur de S. Romain, abbé de Saint-Pierre de Préaux, et les religieux de ladite abbaye | |
France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII). Lettres patentes du roy, pour les immunitez, franchises ... 1625: | |
Lettres de declaration & confirmation des privileges des apoticaires des Maisons du Roy, de la Reine, de Monsieur Frere unique de Sa Majesté, & de Monsieur le Prince de Condé premier Prince du Sang. Données au mois de janvier 1642. | |
Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre: A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, Salut. Comme par Arrest ce iourd'huy donné en nostre grand Conseil ... | |
Plaidoyez touchant la demande faite par Monsieur le duc de Mazarin pour obliger Madame la duchesse de Mazarin, son epouse de revenir avec luy, aprés une longue absence, & de quitter l'Angleterre où elle est presentement : avec l'arrest intervenu le 29 decembre 1689 sur ces plaidoyez. | |
Prima[-secunda] pars aurearum decisionum ..., 1544: | |
Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers ; rendus entr'eux & les commandataires du royaume de France . En suitte est adjousté un appendix, où sont plusieurs arrests notables, qui ont esté donnez pour la conservation des droicts, prérogatives & estat regulier. Et plusieurs arrests pour les dixmes novales | |
Reglemens par extrait, concernant les apoticaires des Maisons royalles. | |
Relation de ce qui s'est passé au Grand Conseil, au sujet de la déclaration du Roy, donnée le 4 août 1720 touchant la conciliation des évesques du royaume | |
Reponse de Dame Hortence Mancini, duchesse de Mazarin, aux plaidoyez de Messire Armand Charles, duc de Mazarin, son epoux. | |
Sentence de la prévosé :[sic] :++de l'Hostel du Roy. Du 30. :[biffé et corrigé par 22.] :++septembre 1687. |