Université libre de Bruxelles (1834-1970). Faculté de droit.
Vrije Universiteit Brussel. Faculteit Rechtsgeleerdheid
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Works
Title | Sources |
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[Articles divers.] | |
Collegerooster | |
Discours | |
[Door Frans De Pauw, Renaat Venneman, Roger Nys, G. Baeteman, Bart De Schutter.] | |
[Door Willem Verougstraete, Renaat Venneman, Fernand Gaignaux, Elie Van Bogaert.] | |
Droit de grève dans le service public. Daniel Vignes. Problèmes généraux des 15000 fonctionnaires européens. J. Sarot. L'évolution des organismes d'intérêt public. M. Waelbroeck. Peut-on parler d'un droit constitutionnel européen... [etc.] | |
Droit soviétique et le dépérissement de l'Etat. Jean Carbonnier : Le principe du nominalisme monétaire et ses limites en droit français ; L'influence du paiement du prix sur le transfert de la propriété dans la vente ; Sociologie de la vente. L. Jiménez de Asua : Théorie normative et jugement de culpabilité. G. Baeteman : La réforme des régimes matrimoniaux | |
Enkele aspecten van handelspolitieke problemen van de E. E. G. Maxime Stroobant : de economische bevoegdheid van de ondernemingsraden in België. Jacques De Bruyne : wijziging van de wetsbepalingen inzake echtscheidiugsgronden | |
Études en hommage à René Marcq | |
Études sur le remembrement rural généralités, France, Suisse, Pays-Bas, Belgique suivies d'aperçus sur les moyens d'enrayer le démembrement des biens-fonds | |
Europese crisis en de Europese organisaties. Frederic Speth. De handelsvenootschappen in het internationaal privaatrecht, algemene beschouwingen. Bart De Schutter. The United Nations flag, a full-fledged seaflag ? | |
Évolution du droit en fonction de la réglementation et de l'urbanisme. Henri Rolin. Des arrêts seulement déclamatoires de la Cour internationale de Justice, ou du règlement judiciaire partiel des différends internationaux. Jacques-Henri Michel. Le prêt de consommation en droit romain. Jochen Grünhage. L'effet de la convention collective sur les contrats individuels de travail en droit belge et en droit allemand | |
Genèse du droit social au cours du XIXe siècle. Francine Alexander,... Maurice Cornil,... Marie-Louise Ernst-Henrion,... Franz Marcelis,... | |
De interprofessionele programmatieakkorden in de privé-sector, 1960-1975, 1975 (xx-ref.) | |
nécessités présentes de l'enseignement du droit | |
Nederlandse grondwetsherziening inzake het buitenlands beleid [lezing gehouden de 23 en 24 april 1953, met addendum 1959]... | |
Nieuwe beginselen van Sovjetrecht. Frans De Pauw : Statenopvolging inzake Verdragen. L. J. Zimmerman : Enige beschouwingen over de stijging van de productiviteit van de arbeid.] | |
Pouvoir constituant, pouvoir tout-puissant et débile. Pietro Nuvolone. La répression et la prévention en matière d'infractions involontaires... A. D. Belinfante. L'ombudsman. Helmut Coing. Le développement de la procuration, Vollmacht, en droit allemand. Helmut Coing. Le rôle du droit privé dans une économie dirigée | |
projet de loi français dans l'évolution du droit d'auteur | |
Protection des rémunérations, commentaire de la loi du 12 avril 1965, par Léon-Eli Troclet,... | |
rôle du monarque dans l'état moderne | |
Statut des organisations syndicales des travailleurs salariés en droit positif. Max Litvine. Le Droit aérien et le droit de l'espace. Jean J. A. Salmon. Les Limites dans le temps de l'immunité de juridiction des agents diplomatiques. Maurice Cornil. Particularités du droit social comparé. Sylvain Frey. Aspects de l'organisation de la défense collective en Europe occidentale | |
structure juridique de l'entreprise et le rôle de son personnel | |
Studies en Voordrachten / Vrije Universiteit te Brussel. Faculteit der Rechtsgeleerdheid. - Brussel, 1963. | |
Travaux et Conférences | |
Vedel : Les bases historiques et sociologiques de la vie politique française. Etienne Gutt : La Common law. Henri Buch : Les libertés individuelles dans la jurisprudence du Conseil d'Etat de Belgique. Philippe Godding : La preuve en matière civile du 11e au 18e siècle. Claude Buisseret : Convention de Bruxelles du 25 août 1924 sur les connaissements | |
Wettelijke verbintenis van de ouders hun kinderen kost, onderhoud en opvoeding te verschaffen |