(Arrêt du bureau des Finances relatif au bail de l'entretien du pavé de la ville, faubourgs et banlieues de Paris.) |
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[Commandement par huissier, en date du 17 avril 1695, fait à la requête des receveurs généraux des finances de la généralité de Paris et en vertu d'un rolle arrêté au Conseil du roi, au greffier ancien de la paroisse de Port-au-Picq, pour obtenir payement du montant du denier héréditaire attribué à son office ; commençant par ces mots] : Petit papier, Un sol 4 d. la feuille. Extrait du rolle des sommes... |
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Grande enc.: |
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(Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris ; portant règlement sur les travaux de pavage, dans la ville de Paris.) |
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Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la Conservation des ouvrages publics |
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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les échoppes posées au devant et le long de la grille qui ferme l'enceinte ou est située la figure équestre de Henri IV sur le Pont Neuf, seront supprimées ainsi que celles sur et au bas des marches des trottoirs... |
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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les nommés Adam, Jambon, Lecuyer, Sallé... seront tenus solidairement de faire enlever les gravois et immondices par eux déposés sur les accottements de la chaussée de la montagne de Saint-Germain-en-Laye |
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(Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris portant que tous les détenteurs de places au cimetières Saint-Jean rapporteront au greffe du dit bureau des originaux des titres d'installation des dites places.) |
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(Ordonnance du bureau des finances portant reglement général sur les auvents, bornes, enseignes et autres ouvrages en saillie, et sur l'entretien du pavé.) |
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(Ordonnance du bureau des finances pour la démolition des échafaudages dressés pour l'entrée du roi et de la reine, et la réfection du pavé.) |
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Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, ensemble celle rendue en direction de voierie et des Ponts et chaussées, pour la ville de Senlis le 11 avril 1755, et celle des maire et échevins de ladite ville, du 24 du même mois |
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Ordonnance du roi contre plusieurs particuliers, pour commettre à la perception des droits des bacs et travers |
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Ordonnance du Roi et de Nosseigneurs les Présidents trésoriers de France... concernant le droit que peuvent exiger les quatre commissaires généraux de la voirie pour chaque permission qu'ils donnent |
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Ordonnance rendue par les Trésoriers, de France entre la communauté des maîtres chandeliers et le fermier du sol pour livre sur les suifs |
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Ordre particulier pour les receveurs de l'impôt sur la bierre |
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De par le roi |
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Reglement et ordre qui sera gardé par messieurs les présidents et trésoriers généraux de France au bureau de pour l'exercice de la jurisdiction contentieuse du domaine et voirie |
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Règlement pour l'administration des finances fait par Sa Majesté... |
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Sentence arbitrale rendue... entre monsieur le Trésorier et messieurs les chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris, (15 septembre 1657.) |
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Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor qui, en exécution de l'édit de Décembre 1681, adjuge à Sa Majesté la directe sur deux maisons sises à Paris l'une, rue et porte S. Victor, l'autre rue des Fossés S. Bernard comme étant lesdites maisons bâties sur les terrains des anciens fossés et remparts |
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Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial ou d'arrivage d'un bateau chargé de farine pour la provision et consommation de l'Hopital général |
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Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor portant que tous les droits casuels, domaines et autres accordés à l'Ordre militaire de S. Louis, faisant partie du bail qui en été fait à Frédéric Sold, fermier desdits droits lui seront payés, ou à ses procureurs commis et préposés, en exécution dudit bail |
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Sentence de la Chambre du Domaine et trésor qui juge que des enfants qui prennent en payement du compte de communauté de leur mère et de leur compte de tutelle des héritages acquis pendant ladite communauté par leur père et mère et appartenant à leur père comme lui étant échus par le partage de ladite communauté doivent les lods et ventes du prix de ces héritages |
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Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui ordonne l'exécution de l'édit de mai 1710 qui porte que les acquereurs d'heritages en la mouvance de Sa Majesté ne pourront acquerir aucune prescription qu'à compter du jour de l'ensainissement et enregistrement de leurs titres et registres des receveurs généraux des Domaines et Bois de Sa Majesté... |
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Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne qu'une maison adjugée au Roi, à titre de confiscation par contumace, sera adjugée par bail à loyer pendant les cinq ans de la contumace, à la requête du Procureur du Roi, poursuite et diligence du receveur général |
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(Sentence de la chambre du Trésor, au Palais, portant tarif des droits de balayage que le sieur Samuel Menjot, propriétaire de l'office de balayeur de la Halle au blé, recevra des redevables.) |
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(Sentence de la Chambre du Trésor concernant la saisie feodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté dans la généralité de Paris, auxquels il y aura ouverture faute d'hommages non rendus, droits et devoirs non payés.) |
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(Sentence de la Chambre du Trésor défendant au fermier du Travers et péage de Lyonnois de prendre plus de 14 sols parisis pour chacun cheval attelé sur charrette chargée de hareng.) |
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Sentence de la chambre du tresor du Palais a Paris . Du 26 septembre 1682. Qui declare les vins vendus en détail par les cabaretiers de la ville de Mante sujets aux droits de forage |
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(Sentence de la chambre du trésor en faveur du voyer du roi, contre les entreprises du voyer de l'archevêché.) |
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Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions ou se font les réceptions des maitres des arts et métiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucunes lettres de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier du Domaine, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes |
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Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne que les prevôts ; lieutenants ouvriers, monnoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, jouiront de l'exemption des droits de coutumes, péages, passages et autres domaniaux et des droits de voirie |
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(Sentence de la chambre du trésor rendue à la requête du Duc d'Estrées ordonnant la confection du papier terrier de Gonesse, datée du 21 avril 1684 et commençant par ces mots :) La chambre du trésor du palais à Paris... salut savoir faisons, que vu par la chambre la requête presentée par messire François Annibal Duc d'Estrées... |
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(Sentence du bureau des finances, enregistrant des lettres patentes de mai 1661, qui permettent à Jacques Thivol, sieur de Sainte Foy, d'établir une halle au poisson d'eau douce, dans la rue de la Cossonnerie ; et enjoignant aux marchands de poisson d'entrer dans cette halle, pour vendre leur marchandise.) |
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